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Publié le 03/01/2017 à 17:00 – Mis à jour le 03/01/2017 à 17:25
Très souvent on pense que l’assurance vie perd tout intérêt le jour de son 70e anniversaire car la règle fiscale change. C’est une erreur. Pour transmettre efficacement un capital, l’assurance vie est avantageuse à tout âge et peut même l’être davantage après 70 ans. Explications.
La notion d’âge entre en ligne de compte uniquement au dénouement du contrat. Le changement vient principalement de la fiscalité appliquée aux bénéficiaires selon que les versements ont été réalisés avant ou après 70 ans. Dans le premier cas, qui est le plus connu, le contrat, considéré comme un actif «hors succession», se voit appliqué une fiscalité avantageuse qui lui est propre (art. 990 I du CGI).
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Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Un taux forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852.500 euros, puis 31,25% au-delà.
Après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, les sommes versées intègrent fiscalement la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. De prime à bord, cette évolution peut sembler moins favorable, car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 60% pour un tiers) sont souvent supérieurs aux taux forfaitaires de l’assurance vie avant 70 ans (20 et 31,25%).
Pourtant les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux principales raisons :
* d’une part un nouvel abattement de 30.500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique.
* d’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés.
Prenons l’exemple d’une femme qui place 200.000 euros dès 70 ans. A cet âge son espérance de vie est encore très importante puisqu’elle avoisine les 19 ans (selon l’Insee). En retenant une hypothèse prudente de rendement de 3% nets par an, son épargne sera valorisée 350.701 euros au bout de dix-neuf ans.
Hors assurance vie, la somme serait entièrement taxée aux droits de succession. Si dorénavant le placement a été réalisé sur un contrat vie, la part taxable n’est que de 169.500 euros (200.000 € – 30.500 €). En supposant que les bénéficiaires sont taxés à 30%, l’économie sur les droits de succession est de 54.360 euros. L’assurance vie conserve déjà un grand intérêt après 70 ans.
Si maintenant votre profil de gestion est plus offensif avec un horizon d’investissement long, vous pourriez accepter de prendre plus de risques avec votre épargne. En retenant dorénavant une performance nette annuelle de 5%, le contrat sera valorisé 505.390 euros au bout de dix-neuf ans. La part taxable est toujours de 169.500 euros, et la part exonérée monte à 335.890 euros. Cela représente une économie de droits de succession, au taux de 30%, de plus de 100.000 euros.
Pour de nombreux bénéficiaires, l’assurance vie après 70 ans serait même dans ce cas fiscalement plus avantageuse qu’un contrat alimenté avant 70 ans qui se verrait appliquer un taux forfaitaire de 20% après abattement (si disponible) de 152.500 euros. Un comble ! Et l’alourdissement, le 1er juillet 2014, du taux forfaitaire pour les versements effectués avant 70 ans, passant de 25 à 31,25%, a encore accentué cet effet pour les plus gros contrats d’assurance vie.
Un vrai changement de paradigme et un casse tête pour de nombreux gestionnaires de fortune. En définitive, bien utilisée l’assurance vie est pertinente à tout âge. Profitez alors de ses atouts avant et après 70 ans.
Plus d’informations sur l’assurance vie (fiscalité, sélection de contrats, etc) dans nos publications payantes.
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