Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie et vous désignez un ou des bénéficiaire(s).
Clause-type des contrats : ” Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers “.
Exemples de clauses spécifiques :
– Sont désignés comme bénéficiaires Y.Z né le … à… et S.M née le … à… par parts égales entre eux, la part d’un prédécédé revenant au survivant, à défaut mes héritiers.
(ou) – 40 % à Y.Z né le … à … et 60 % à S.M née le … à…, la part d’un prédécédé revenant au survivant, à défaut mes héritiers.
(ou) – est désigné comme bénéficiaire mon conjoint non divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux.
– pour que le nom du bénéficiaire reste confidentiel :
” voir testament déposé chez Maître ………………………………… “.
Cela revient en fait à faire un testament pour l’assurance-vie. N’oubliez pas, si par la suite, vous prenez de nouvelles dispositions testamentaires qui normalement annulent et remplacent les précédentes, d’indiquer très précisément que la clause bénéficiaire déposée chez le notaire demeure valide.
Règle juridique
Vous avez une grande liberté de rédaction de la clause, que ce soit dans la désignation du ou des bénéficiaires, dans la fixation d’un ordre de priorité entre eux ou encore dans la façon dont le capital versé sera éventuellement partagé entre eux. Vous n’êtes pas tenu de respecter les règles du Code civil en matière de successions. N’oubliez pas que vous pouvez concevoir d’autres clauses que celles-ci, adaptées à des cas plus particuliers. Trois éléments à préciser : -la part à verser à chacun ; -le sort de la part de chaque bénéficiaire au cas où il décèderait avant l’assuré (cette mention très importante est souvent omise et retarde l’octroi du capital garanti en cas de décès de l’assuré. Par exemple, si vous vous contentez de préciser que Y a droit à 40 % et Z a droit à 60 %, si Y meurt, les 40 % n’iront pas automatiquement à Z, il faudra rechercher la volonté du bénéficiaire à la souscription du contrat) ; -la clause de sauvegarde, ” à défaut mes héritiers “.
Toute personne physique ou morale peut interroger AGIRA, organisme centralisateur représentant les assureurs, sur l’existence éventuelle d’un contrat souscrit à son profit par une personne décédée. Les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en s’informant des décès de leurs assurés. Ils doivent ensuite aviser les bénéficiaires de l’existence d’un contrat à leur profit. Une clause correctement rédigée évite une telle recherche et répond aux avantages propres à l’assurance vie. Le souscripteur peut s’inscrire lui-même comme bénéficiaire de son assurance contractée en vue de la constitution d’une épargne qui, au décès de ce dernier entrera dans son patrimoine successoral. Le souscripteur peut modifier le contenu de la clause bénéficiaire (bénéficiaire et/ou répartition des parts) à tout moment.
Cela revient en fait à faire un testament pour l’assurance-vie. N’oubliez pas, si par la suite, vous prenez de nouvelles dispositions testamentaires qui normalement annulent et remplacent les précédentes, d’indiquer très précisément que la clause bénéficiaire déposée chez le notaire demeure valide.
Règle juridique
Vous avez une grande liberté de rédaction de la clause, que ce soit dans la désignation du ou des bénéficiaires, dans la fixation d’un ordre de priorité entre eux ou encore dans la façon dont le capital versé sera éventuellement partagé entre eux. Vous n’êtes pas tenu de respecter les règles du Code civil en matière de successions. N’oubliez pas que vous pouvez concevoir d’autres clauses que celles-ci, adaptées à des cas plus particuliers. Trois éléments à préciser : -la part à verser à chacun ; -le sort de la part de chaque bénéficiaire au cas où il décèderait avant l’assuré (cette mention très importante est souvent omise et retarde l’octroi du capital garanti en cas de décès de l’assuré. Par exemple, si vous vous contentez de préciser que Y a droit à 40 % et Z a droit à 60 %, si Y meurt, les 40 % n’iront pas automatiquement à Z, il faudra rechercher la volonté du bénéficiaire à la souscription du contrat) ; -la clause de sauvegarde, ” à défaut mes héritiers “.
Toute personne physique ou morale peut interroger AGIRA, organisme centralisateur représentant les assureurs, sur l’existence éventuelle d’un contrat souscrit à son profit par une personne décédée. Les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en s’informant des décès de leurs assurés. Ils doivent ensuite aviser les bénéficiaires de l’existence d’un contrat à leur profit. Une clause correctement rédigée évite une telle recherche et répond aux avantages propres à l’assurance vie. Le souscripteur peut s’inscrire lui-même comme bénéficiaire de son assurance contractée en vue de la constitution d’une épargne qui, au décès de ce dernier entrera dans son patrimoine successoral. Le souscripteur peut modifier le contenu de la clause bénéficiaire (bénéficiaire et/ou répartition des parts) à tout moment.
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