Comme en 2012, dans le cadre de l’élection présidentielle, des candidats envisagent de réviser la fiscalité de l’assurance vie, le placement préféré des Français. Et comme en 2012, face à la bronca des assureurs et des associations d’épargnants, un à un, ils font machine arrière. Macron le dernier.
Ce jeudi 16 mars, l'Afer, association d'épargnants, tenait ses assises où des représentants des candidats ont développé leurs projets en terme d'épargne.
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Le 9 mars dernier, la Fédération française de l’Assurance profitait de la présentation du bilan 2016 du secteur pour s’émouvoir de la remise en cause de la fiscalité actuelle de l’assurance vie. Plusieurs candidats programmaient en effet, à cette même période, un taux d’imposition des revenus du patrimoine à 30%, contrats d’assurance vie inclus.
A l’heure actuelle, les gains (la part d’intérêts comprise dans la somme retirée) sont imposés après 8 ans à 23% (7,5% après abattement et 15,5% de prélèvements sociaux). Et pour bien faire passer le message, la Fédération française de l’Assurance a mis en avant un sondage réalisé auprès des épargnants où 85% indiquaient accueillir défavorablement un alourdissement de la fiscalité.
Une position relayée aussi par l’association d’épargnants, l’Afer. Mais celle-ci va plus loin en demandant aux candidats de se prononcer sur un rattrapage des différents plafonds notamment des abattements jamais révisés à la hausse depuis leur application, et la suppression du taux d’imposition à 7,5% sous condition que le contrat soit investi durablement dans l’économie réelle.
Message reçu ! Ce jeudi 16 mars, l’Afer tenait ses assises où des représentants des candidats ont développé leurs projets en terme d’épargne et répondus aux revendications.
Sans attendre ce rendez-vous, dès lundi dernier, en difficulté, François Fillon n’a pas tergiversé. Dans une interview accordée aux Echos, il précisait que l’uniformisation de la fiscalité sur les revenus du capital, avec le rétablissement du taux forfaitaire pour l’imposition des revenus du patrimoine à 30%, ne s’appliquerait pas à l’assurance vie, ni au livret A au passage. Initialement, ce n’était pas le cas. François Baroin, qui le représentait, a confirmé ce jeudi que le cadre fiscal ne serait finalement pas changé d’ici à 2022.
Du côté d’Emmanuel Macron, qui souhaite que l’assurance vie soit taxée comme tout autre revenu patrimonial à 30%, Jean Arthuis, son représentant, a clarifié les choses face aux adhérents de l’Afer en indiquant que ce taux de prélèvement forfaitaire unique sur les produits de placement s’appliquerait seulement aux nouveaux contrats d’assurance vie dont les versements dépasseraient le plafond du plan d’épargne en actions (PEA), qui est actuellement de 150 000 euros.
Sous ce seuil, aucun changement aux règles qui s’appliquent aujourd’hui. En contrepartie, il a annoncé la sortie de l’assurance vie de l’assiette du patrimoine soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une annonce qui n’en n’est pas vraiment une puisque le candidat d’En marche ! prévoit dans son programme que l’ISF ne soit calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier.
Et chez le candidat de la primaire de la Belle alliance populaire, Benoît Hamon, il n’y avait pas de débat. En effet, son représentant, Jérôme Guedj a confirmé l’absence, dans son programme, de toute disposition remettant en cause la fiscalité actuelle, estimant l’assurance vie comme “l’effort d’un travail”.
Ces prises de position ne sont guère étonnantes. A fin 2016, il y avait en France près de 54 millions de contrats. 44% des Français ont souscrit au moins à un contrat. Tous sont électeurs… Pourtant, par petite touche, la fiscalité de l’assurance vie est devenue moins accommodante y compris sous le mandat de François Hollande.
Dès sa création, l’assurance vie a bénéficié d’un régime fiscal attractif : une totale exonération. En 1983, François Mitterrand décide de mettre un terme à ce principe. Tous les nouveaux contrats souscrits depuis cette année-là sont alors partiellement imposés selon les dates de versement. Ce sont les assureurs qui calculent le montant qui doit être taxé en cas de rachats.
En 1997, le Gouvernement Jospin donne un nouveau coup de canif et met en place les règles qui s’appliquent encore aujourd’hui : les retraits sur les contrats souscrits après le 25 septembre 1997 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 35% s’ils interviennent durant les 3 premières années, au prélèvement libératoire de 15% s’ils sont réalisés entre la 4ème et la 8ème année de détention du contrat et au prélèvement libératoire de 7,5% au-delà de 8 ans. Les contrats investis en actions restant exonérés de fiscalité. Pour rappel, c’est bien la part d’intérêts comprise dans la somme retirée qui supporte cette imposition.
Enfin, depuis le 1er juillet 2011, les gains sur les contrats en unités de compte ou en euros sont soumis aux prélèvements sociaux. Un système renforcé en 2013 où, depuis le 26 septembre, il a été mis en place un barème qui tient compte de l’ancienneté des gains. Plus les gains sont anciens, moins les prélèvements sociaux sont élevés, voire disparaissent totalement pour ceux acquis avant le 1er février 1996.
En fait, la fiscalité de l’assurance vie est devenue une vraie usine à gaz. La suppression de la réponse ministérielle Bacquet a été un petit pas vers la simplification en mettant clairement l’assurance vie en dehors de la succession. Mais pour nombre d’autres aspects, cela reste complexe. Et si la vraie réforme n’était pas tout bonnement une simplification des règles actuelles tout en gardant leurs grands principes ?
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