Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie est primordial. Sans quoi, les capitaux pourraient "retomber" dans la succession !
Getty Images/Creatas RF
Merci pour votre inscription
L’assurance-vie n’a pas son pareil quand il s’agit de transmettre son épargne à ses descendants ou à des proches. Au décès de l’assuré, les capitaux sont versés, hors succession, aux bénéficiaires. Les bénéficiaires ? Les heureux élus que l’assuré a désignés dans la clause ad hoc du contrat. Tous bénéficient d’un abattement fiscal de 152 500 euros (pour les versements faits avant 70 ans). Seules les sommes excédant ce plafond sont soumises à une taxation de 20 % de 152 501 à 852 500 euros (soit sur 700 000 euros), puis de 31,25 % au-delà. “Le régime fiscal de l’assurance-vie ne fonctionne qu’en présence d’un bénéficiaire identifiable. Faute de quoi, les capitaux décès sont inclus dans la succession”, prévient Caroline Emerique-Gaucher, notaire du Groupe Monassier, à Paris. D’où l’importance de bien rédiger sa clause bénéficiaire. 
La plupart des contrats intègrent une clause bénéficiaire préremplie qu’il suffit de cocher. Elle prévoit habituellement que les capitaux iront “à mon conjoint, à défaut à mes enfants”. Il est toujours plus prudent, comme c’est le cas ici grâce à la mention “à défaut”, de désigner un ou des bénéficiaires de second rang. Dans le cas présent, si le conjoint de l’assuré est décédé au dénouement du contrat, les sommes seront alors versées aux enfants, bénéficiaires de second rang. Faute de quoi, l’argent rejoindrait l’actif successoral du défunt. 
Mais si cette clause type vaut mieux que rien, elle n’est pas toujours adaptée. Rien ne vaut une rédaction sur mesure. Vous pouvez ainsi fixer à votre guise la quote-part revenant aux uns et aux autres. La mention “par parts égales” assure un partage égalitaire entre tous. Mais vous êtes libre de prévoir une répartition inégale, par exemple “pour un tiers à mon fils et deux tiers à ma fille”.  
Premier écueil à éviter dans cet exercice : pécher par excès de zèle. “Quand il s’agit d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs, il est préférable de nommer le bénéficiaire soit par sa fonction, soit par ses prénom et nom, mais de ne pas cumuler les deux, en proscrivant notamment une mention telle que ‘mon conjoint Pierre Dupont’, prévient Marion Capèle, directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management. Cette rédaction sera source de difficulté d’interprétation de la clause si l’assuré, avant son décès, a divorcé et s’est remarié.” 
L’assuré entendait-il gratifier Paul Dupont ou son époux au moment de son décès ? Les juges devront trancher. Toujours à l’égard de votre “époux ou partenaire de Pacs”, vous pourriez regretter amèrement par la suite de ne pas avoir inclus la précision suivante : “sous réserve qu’aucune procédure de divorce ou de séparation de corps ne soit en cours”… Indispensable ! 
Concernant les enfants, la mention “nés ou à naître” s’impose si vous souhaitez qu’un éventuel futur descendant ne soit pas oublié. L’indication “vivants ou représentés” n’est pas davantage superflue. Si l’un de vos enfants bénéficiaires décède avant vous, la part des capitaux qu’il aurait perçue sera versée à ses propres enfants.  
Certains assurés dotent aussi leurs bénéficiaires de premier rang d’une faculté de renonciation. Il s’agit souvent du conjoint, qui pourra se “désister” au profit des enfants ou des petits-enfants. Une stratégie souvent judicieuse sur le plan fiscal, puisque le conjoint n’a jamais de droits de succession à payer, alors que les enfants y sont assujettis. Leur laisser le bénéfice de l’assurance-vie pour qu’ils bénéficient d’un abattement supplémentaire de 152 500 euros, chacun, est une bonne idée.  
Il est conseillé de prévoir explicitement dans la clause cette capacité de renonciation du conjoint bénéficiaire de premier rang. “Afin d’éviter la survenue du risque d’une requalification en donation des capitaux transmis ainsi par le conjoint aux enfants, la clause doit bénéficiaire doit, en effet, prévoir cette possibilité”, précise Christine Valence, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée.  
Toujours en vue de confier une liberté d’arbitrage à son bénéficiaire, une clause dite à option est envisageable. “Une telle clause permet au bénéficiaire de premier rang de choisir la quote-part des capitaux qui lui revient. Il faut alors que les différentes options soient précisées : les trois quarts, la moitié ou un quart, par exemple. Et indiquer que le solde des capitaux sera versé aux bénéficiaires de second rang”, signale Caroline Emerique-Gaucher. Attention, elle n’est pas autorisée par tous les assureurs. Dans tous les cas, sauf à recourir à un notaire pour la rédaction de la clause, il est prudent de faire valider sa clause par la compagnie d’assurance. 
Les services de L’Express
Nos partenaires
© L’Express

source