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La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape clé dans la gestion de son contrat d'assurance-vie ( Crédits : 123RF)
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape clé dans la gestion de son contrat d'assurance-vie ( Crédits : 123RF)
Vous disposez d’une grande liberté pour désigner le ou les bénéficiaires de votre assurance vie. Conjoint, enfants, membres de votre famille, autres personnes sans aucun lien de parenté, personne morale (par exemple une association ou une fondation) … vous pouvez choisir la ou les personnes de votre choix, qu’elles fassent partie de votre entourage familial ou pas. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires et la part qui reviendra à chacun.
Vous pouvez les désigner nominativement ou bien utiliser une des clauses bénéficiaires standards du contrat . Il existe diverses formules du type “mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers” ou encore “mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers”.
Dans tous les cas, vous devez vous assurer que la clause bénéficiaire est adaptée à votre situation familiale. La situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle au moment du décès. Il faut donc anticiper les changements potentiels de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précis pour qu’il n’y ait pas de doute possible sur l’identité des bénéficiaires du contrat.
Si la clause bénéficiaire standard n’est pas adaptée à votre situation ou si vous souhaitez la rédiger librement, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par sur un expert (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat).
Dans tous les cas, veillez à être suffisamment précis et à donner suffisamment d’informations pour identifier et retrouver vos bénéficiaires, sinon l’assureur ne pourra pas leur reverser les sommes. Pour cela, il suffit de donner toutes les précisions qui faciliteront leur identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse …
Si vous bénéficiez d’une grande liberté pour désigner vos bénéficiaires, il existe toutefois des exceptions. Afin d’éviter les abus de confiance, les médecins traitants, infirmières, auxiliaires médicaux ayant dispensé des soins à une personne pendant la maladie à l’origine de son décès ne peuvent être désignés comme bénéficiaires. Sont également visés les membres d’une institution religieuse (prêtres, pasteurs, etc) et les conseillers intervenus dans le fonctionnement du contrat d’assurance vie.
Un animal de compagnie ne peut pas être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. En revanche, il est tout à fait possible de désigner une association protectrice des animaux.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment et modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Il existe toutefois une limite : cette possibilité peut disparaitre si vous avertissez un bénéficiaire que vous l’avez désigné dans votre contrat d’assurance vie et s’il accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord.
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“Si la clause bénéficiaire standard n’est pas adaptée à votre situation ou si vous souhaitez la rédiger librement, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par sur un expert” Ah bon pourquoi? Le commun des mortels est trop c o n pour écrire le nom du bénéficiaire souhaité?
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