Les contrats dits de rente survie visent à garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.
afp.com/ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
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L’extraordinaire succès de l’assurance vie n’est plus à démontrer. Les 1 788 milliards d’encours (1) détenus par les Français fin 2019 n’ont rien d’étonnant tant les avantages sont multiples : souplesse de fonctionnement de la plupart des contrats, accès à tous types de fonds, parfois aussi à tous types de gestion, et traitement fiscal très avantageux des capitaux décès versés à un ou à plusieurs bénéficiaires… Parmi les centaines de contrats proposés actuellement sur le marché, quelques-uns, moins connus, ouvrent (encore) droit à une réduction d’impôt sur les versements effectués : les contrats dits de rente survie. 
Ces contrats visent à garantir le versement de revenus à une personne souffrant d’un handicap. Plus précisément, ce handicap doit l’empêcher de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions lui permettant de subvenir à ses besoins ou, pour les mineurs, d’acquérir une instruction ou une formation usuelle. Un grand nombre d’individus sont potentiellement concernés. Selon un récent rapport de de la Cour des comptes, plus d’1,1 million de personnes étaient titulaires fin 2018 de l’allocation aux adultes handicape?s (AAH) qui leur assure un revenu minimum (2).  
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Les Français inquiets peuvent se rassurer : le législateur a instauré il y a une vingtaine d’années un mécanisme de protection de l’épargne des particuliers. Plus précisément, la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a instauré le Fonds de Garantie des assurances de personnes (FGAP) dont la mission est, entre autres, de “préserver les droits des assurés, des souscripteurs, des adhérents et des bénéficiaires des contrats d’assurance vie”. Ce fonds est placé sous l’égide de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : il est notamment alimenté par toutes les sociétés d’assurance vie et de capitalisation opérant en France.  
Concrètement, quelle pourrait être la “garantie” dont pourrait bénéficier votre épargne en cas de défaillance de votre assureur, dans l’hypothèse où votre contrat (et celui des autres assurés) ne pourrait être transféré chez un autre opérateur ? Cette garantie joue à hauteur de 70 000 € maximum, par contrat, quelle que soit sa date de souscription et les dates des versements effectués. Elle vaut aussi quelles que soient les options financières choisies : épargne logée exclusivement dans le compartiment euro et/ou logée au sein de différents supports en unités de comptes (parts de SICAV ou de FCP, parts de SCPI ou d’OPCI…).  
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Cette garantie s’applique par assureur et il ne s’agit pas là d’un simple “détail”. Pour bien comprendre, supposons que vous ayez ouvert un premier contrat en euro il y a une vingtaine d’années puis, un second contrat, il y a une dizaine d’années, mais multisupport cette fois et toujours chez le même assureur. Si vous détenez 50 000€ sur le premier contrat et 100 000€ sur le second, vous ne “récupérerez” in fine que 70 000 €, et non 150 000€ comme vous pourriez le croire de prime abord…  
Autre précision importante à connaître : ce plafond vaut pour tous canaux de souscription confondus, que ce soit chez un banquier classique, chez un banquier opérant en ligne (via leurs filiales assurance vie respectives), chez un assureur ayant pignon sur rue (via un agent général ou un courtier) ou encore, c’est important, via Internet. Pour bien comprendre là encore, supposons que vous ayez souscrit il y a une vingtaine d’années un contrat auprès d’un assureur puis, plus récemment, un contrat à 0% de frais sur versements comme le sont la plupart des contrats vendus en ligne, surtout lorsqu’ils viennent d’être lancés, comme le contrat Corum Life.  
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Les contrats de rente survie peuvent être ouverts auprès de n’importe quel acteur financier commercialisant des contrats d’assurance-vie mono ou multisupports (banques, compagnies d’assurances, mutuelles, institutions de prévoyance…) ou par l’intermédiaire d’une association de parents d’enfants handicapés. Leur fonctionnement est quasiment identique à celui d’une assurance vie “classique” : possibilité de versements libres, accès à de multiples véhicules d’investissement (fonds euros, supports en unités de compte, parts de SCPI…), à différents profils de gestion (prudent, équilibré…), existence d’une clause bénéficiaire en cas de décès du souscripteur du contrat, etc. A une différence près : il n’est pas possible d’effectuer un quelconque retrait d’argent en cours de route. 
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Autre “détail” important : la spécificité de ce type d’assurance vie. Au moment du décès du souscripteur, l’épargne n’est pas versée sous forme de capital au bénéficiaire préalablement désigné, mais est systématiquement transformée en rente viagère à son profit. Le bénéficiaire peut être un ascendant (père, mère…), un descendant en ligne directe (enfant ou petit-enfant), un parent en ligne collatérale jusqu’au 3ème degré ou encore une personne à charge du souscripteur et vivant avec lui. Comme avec n’importe quel contrat de capitalisation, le montant de la rente dépend, entre autres, du capital et des intérêts ayant été accumulés, ainsi que de l’âge du bénéficiaire. Si ce dernier décède prématurément, l’épargne disponible peut être récupérée par le souscripteur, sans qu’il y ait remise en cause de l’avantage fiscal obtenu. 
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L’épargne versée ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25 %, dans la limite de 1 525 € (soit une réduction maximale de 381,25 € par an), montant augmenté de 300 € par enfant à charge (ou 150€ par enfant en cas de résidence alternée). Cette limite s’applique à l’ensemble des contrats de rente survie souscrits par les membres d’un même foyer fiscal. Le cas échéant, elle s’applique aussi aux éventuels contrats dits d’épargne handicap, contrats d’assurance vie qui peuvent être souscrits uniquement par les personnes handicapées elles-mêmes. 
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La rente survie issue d’un tel contrat est soumise à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions qu’une rente d’un contrat d’assurance vie classique. Si le bénéficiaire est âgé de moins de 50 ans à ce moment-là, 70% du montant de sa rente est imposable ; s’il la perçoit pour la première fois entre 50 et 59 ans, la part imposable passe à 50%, puis entre 60 et 69 ans, elle passe à 40% et enfin, au delà de 69 ans, elle n’est plus que de 30% seulement. Dans tous les cas, quel qu’en soit le montant, cette rente ne remet pas en question le versement de l’allocation aux adultes handicapés.  
(1) source : FFA, fin décembre 2019  
(2) source : l’allocation aux adultes handicapés, septembre 2019.  
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