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Publié le 18/03/2018 à 09:09 – Mis à jour le 18/03/2018 à 09:09
Lorsque l’on souhaite faire face à un besoin important et ponctuel de liquidités, on a généralement deux réflexes : utiliser une partie de son épargne financière en puisant dans un contrat vie bien garni ou solliciter un crédit à la consommation.
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La première solution a, hélas, un coût fiscal et financier non négligeable et la seconde n’est pas particulièrement bon marché. Une solution intermédiaire consiste à bénéficier d’une avance adossée à son contrat d’assurance vie.
Il s’agit en réalité d’un prêt in fine que l’assureur vous consent, moyennant des intérêts, sur une période de trois ans au maximum, renouvelable une ou deux fois, selon la compagnie. Pour en faire la demande, privilégiez l’envoi du formulaire d’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelques jours suffisent ensuite pour débloquer les capitaux.
Attention ! Lorsque la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie a été acceptée par le bénéficiaire, vous ne pouvez pas demander une avance à votre assureur sans son accord. «Le principal avantage d’une avance est qu’elle permet de disposer de fonds sans que l’opération soit considérée fiscalement comme un retrait», résume Régis d’Indy, conseiller en gestion de patrimoine libéral à Paris.
Du coup, aucune taxation n’est appliquée aux intérêts produits par votre contrat.
Vigilance toutefois, car si au terme de la période convenue vous n’avez pas remboursé l’avance, l’assureur effectuera un retrait automatique sur votre contrat. Le taux d’intérêt de l’avance est un point central de son attractivité. Il est déterminé au début de chaque année civile pour l’année en cours.

Il est au moins égal au rendement du fonds en euros de l’année précédente majoré de 1 ou 2 points, ou au taux moyen des emprunts d’État (TME), lui aussi majoré de 1 ou 2 points. Le TME étant particulièrement bas, c’est actuellement la première méthode qui est retenue pour le calcul.
Comptez de 3 à 4% par an. En réalité, le coût à votre charge est beaucoup plus faible puisque l’épargne placée sur le contrat vie est toujours rémunérée. Vous ne supportez alors que la différence entre le coût du prêt et la rémunération de votre contrat.
Prenons un exemple : vous désirez obtenir une avance de 100.000 euros. Sur le contrat de l’Afer, l’avance est facturée 3,25% en 2018, soit 3.250 euros.
En supposant un rendement du fonds en euros de 2% en 2018, net des frais de gestion du contrat et des prélèvements sociaux, soit 2.000 euros, le coût réel de l’opération n’est que de 1,25%, soit 1.250 euros. Une vraie bonne affaire par rapport à un crédit à la consommation.
Dans beaucoup de cas, procéder à un rachat partiel de 100.000 euros, suivi quelques mois plus tard d’un reversement, vous coûterait beaucoup plus cher.
En particulier si la part de gains (fiscalisée) est importante, si le taux d’imposition du contrat est élevé car il a moins de huit ans et que les frais sur les versements sont élevés. À vos calculettes !
Les conditions d’obtention d’une avance sont variables d’un établissement à l’autre. Rares sont les contrats (tels ceux de la Caisse d’Épargne) qui ne proposent pas cette opération.
Pour les autres, le montant de l’avance est plafonné. D’une manière générale, les avances ne dépassent pas 80% de l’épargne investie sur le fonds en euros. Certains contrats, comme Compte Épargne Transmission, de la MIF, montent jusqu’à 90%.
Sur la partie risquée investie en unités de compte, les établissements qui accordent une avance la plafonnent généralement à 50 ou 60% de l’épargne investie pour être en mesure de faire face au risque de perte en capital des supports.
En cas de décès du souscripteur alors qu’une avance était en cours sur le contrat, les bénéficiaires perçoivent la valeur de rachat du contrat nette du remboursement de l’avance.
Et dans la pire des hypothèses où, en raison d’une forte baisse des unités de compte, la valeur du contrat ne pourrait plus couvrir l’avance, la compagnie d’assurances pourra se retourner contre les héritiers afin de se faire rembourser.
Par rapport à un retrait classique, l’avance peut présenter de nombreux autres avantages qui s’ajoutent à un coût réel attrayant.
Par exemple, si vous avez plus de 70 ans et que votre contrat a été alimenté avant cet âge, l’avance peut être précieuse. Elle vous permettra d’éviter le changement de traitement fiscal lors de la transmission des capitaux à votre décès.
Pour rappel, passé 70 ans, les versements sont taxés au barème des droits de succession après un abattement global de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires non exonérés.
Avant 70 ans, c’est un abattement par bénéficiaire de 152.500 euros qui s’applique, puis un taux forfaitaire de 20 et 31,25%.
Autre exemple : elle peut vous faire éviter le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (hors prélèvements sociaux de 17,2%) visant les intérêts générés par de nouveaux versements réalisés après le 27 septembre 2017 sur les contrats vie.
Avec une avance, vous conservez l’application sans limite du prélèvement forfaitaire libératoire au taux avantageux de 7,5%.
En revanche, même si votre besoin de liquidités est urgent, l’avance est à déconseiller si vous n’êtes pas certain de pouvoir la rembourser intégralement et rapidement ou si votre contrat d’assurance vie est en moins-value, car aucune fiscalité ne serait appliquée lors d’un retrait.
Dans ces deux cas, le retrait partiel doit être privilégié afin d’éviter de subir le coût de l’avance qui, au bout de plusieurs années, finit par être élevé.

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