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L’assurance-vie est un formidable outil successoral ! Sur le plan juridique, d’abord, car elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé, tant que les primes n’ont pas été « manifestement exagérées ». Elle permet donc de prendre quelque liberté avec les règles de la réserve héréditaire, en avantageant un proche au détriment des autres, ou en attribuant une partie de son patrimoine à une personne sans lien de parenté direct.
L’assurance-vie est aussi d’une efficacité totale en matière ­fiscale, grâce à ses règles d’imposition spécifiques. Ainsi, pour les sommes versées avant 70 ans, elle ouvre droit à un abattement de 152.500 € sur les sommes perçues par bénéficiaire désigné, ce qui permet de transmettre un peu plus de 600.000 € à quatre bénéficiaires, par exemple, sans avoir à craindre l’impôt. Et, lorsque ces montants sont dépassés, le taux d’impôt appliqué est plus léger que celui prévu dans le droit commun : 20 % pour les sommes comprises jusqu’à 700.000 € par bénéficiaire (soit jusqu’à 852.500 €, abattement compris) et 31,25 % au-delà.
A partir de 70 ans, la donne change. Mais, contrairement à une idée répandue, l’assurance-vie est loin de perdre tous ses atouts. En effet, les sommes investies à partir de cet âge bénéficient elles aussi d’un abattement mais totalement différent. Il s’ajoute au précédent et ne fait donc perdre aucune des exonérations déjà acquises.
UNE RÈGLE TOTALEMENT DIFFÉRENTE
L’abattement, fixé globalement à 30.500 € (il n’a pas été revalorisé depuis 1998), s’applique sur les primes versées, et non sur les capitaux reçus. Vous pouvez donc investir 30.500 € sans craindre d’alourdir les droits de succession de vos proches.
En revanche, les sommes qui viennent en excédent de ce montant ne profitent, elles, d’aucun avantage direct : elles sont soumises aux droits de succession ordinaires, en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, et s’ajoutent donc à la part de la succession. Ainsi, une personne qui investit 50.000 € après 70 ans expose ses bénéficiaires à 19.500 € de capitaux soumis aux droits de succession (69.500 € pour 100.000 € investis). En fonction de la saturation ou non des abattements légaux et du lien de parenté (par exemple, 100.000 euros pour un enfant), les droits de succession seront plus ou moins importants.
Il ne faut cependant pas s’arrêter à ces chiffres, car l’assurance-vie offre un autre atout : les gains engrangés par l’épargne sont eux aussi exonérés de droits de succession. Et cela quel que soit leur montant. « Dans certaines situations, l’assurance-vie après 70 ans peut d’ailleurs se révéler plus avantageuse qu’avant 70 ans », note Meyer Azogui, président de Cyrus Conseil.

Prenons l’exemple d’une personne qui verse 100.000 € à 70 ans. Elle décède vingt ans plus tard, alors que son capital a doublé et atteint 200.000 €. Ses bénéficiaires seront redevables de droits calculés sur 69.500 € (100.000 € de versements, moins 30.500 € d’abattement) mais empocheront 130.500 € sans droits de succession, soit le montant de l’abattement et les gains financiers.
Plus les montants, la durée et le rendement sont élevés, plus les gains sont significatifs : si vous versez 1 million d’euros et que le capital a doublé lors de votre disparition, vos héritiers recevront donc au moins 1 million sans impôt !
Pour profiter à plein de ce ­dispositif, il est néanmoins préférable de prendre quelques précautions. Tout d’abord, mieux vaut ne pas diriger vos nouveaux versements vers un contrat existant et alimenté avant 70 ans, même si votre assureur vous affirme que ces capitaux sont identifiés dans deux compartiments fiscaux bien distincts (ce qui est le cas). En effet, si vous devez opérer un retrait sur votre assurance-vie, l’assureur le prélèvera sur les deux compartiments et réduira donc de ce fait la valeur du capital émanant des primes versées avant 70 ans, en proportion des sommes qui y sont placées. Vous perdrez donc le bénéfice des exonérations accordées avant 70 ans.
En dirigeant votre épargne sur un nouveau contrat, au ­contraire, vous pourrez choisir le mieux adapté pour opérer des retraits en cas de besoin et pourrez retirer dans celui qui sera le plus taxé (par exemple, celui ouvert avant 70 ans, si les montants par bénéficiaire dépassent celui des abattements). Il est donc largement préférable de ne pas mélanger les compartiments, mais il ne faut pas non plus se contenter d’ouvrir un seul ­contrat après 70 ans, car le fisc est là encore en embuscade.
En effet, « si vous devez réaliser un retrait pour faire face à un besoin d’argent sur les sommes investies après 70 ans, le fisc va retenir le mode de calcul qui lui est le plus favorable », déplore le courtier François Nocaudie, à l’origine d’une contestation sur le mode de calcul.
En clair, lors du retrait, l’administration procède habituellement en déterminant la part de capital retirée (non taxable) et la part de gains, imposable au-delà des abattements annuels de 4.600 €, ou 9.200 € pour un couple marié. Jusqu’ici, rien d’anormal.
En revanche, au décès de l’assuré, le fisc change son fusil d’épaule et prend en compte les versements réalisés, sans déduire la part de capital initial déjà prélevée lors des retraits partiels.
Autrement dit, il gonfle artificiellement l’importance des capitaux versés dans le ­contrat, qui sont justement ceux qui font l’objet d’une imposition aux droits de succession. « C’est d’autant plus anormal que, pour le calcul des prélèvements sociaux sur le capital décès, le fisc prend bien en compte les produits réels des contrats », s’insurge François Nocaudie.
Le bénéficiaire d’un contrat bien garni, à qui le fisc réclamait des droits de succession qu’il jugeait trop élevés, car ne tenant pas compte de la part de capital déjà retiré, a contesté ce mode de calcul l’an dernier, et son avocat a déposé une ­question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil ­constitutionnel lui a donné tort dans une décision du 3 octobre 2017, jugeant que le dispositif fiscal était bien conforme à la Constitution et visait à limiter le recours tardif à l’assurance-vie pour éviter les abus (lire l’avis d’expert). Autrement dit, le fisc est dans son bon droit en utilisant deux méthodes de calcul différentes pour déterminer la part de capital et de gains, selon qu’il taxe les retraits ou les successions.

Pour les épargnants consom­mateurs, c’est évidemment une aberration, puisque cela revient à autoriser l’administration à utiliser, selon les circonstances, la méthode de calcul qui lui est la plus profitable.
C’est d’autant plus incompréhensible que ce dispositif est facile à contourner : plutôt que d’investir après 70 ans dans un seul contrat, il suffit de répartir son investissement entre plusieurs produits. Ainsi, en cas de besoin d’argent, il suffira de ­concentrer ses retraits sur l’un d’entre eux (qui perdra donc tout intérêt pour la succession) et de laisser les autres intacts, qui conserveront l’intégralité de leurs avantages fiscaux.
La simulation ci-dessus montre bien le gain à tirer de cette opération. Pour un capital de 100.000 € investis, où 24.000 € sont retirés par le biais de retraits partiels, les bénéficiaires économiseront 4.000 € de droits de succession si l’épargne est répartie sur plusieurs ­contrats, plutôt qu’investie sur un seul. Et ce gain peut être beaucoup plus important si les capitaux sont plus élevés, si les retraits sont plus importants et si le taux de droits de succession est supérieur en raison de l’importance du patrimoine transmis ou d’un lien de parenté lointain.
Quoi qu’il en soit, ces précautions sont d’autant plus indispensables que les bénéficiaires finaux n’ont aucun moyen de vérifier le bien-fondé des calculs des assureurs et de l’administration. En effet, après un décès, les héritiers ne sont jamais informés du détail des opérations réalisées dans le contrat : l’assureur se contente d’indiquer le montant du capital accumulé et la part devant être déclarée dans la succession.
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