Ce type de contrat est destiné à couvrir les conséquences des dommages corporels subis par l’assuré des suites d’un accident corporel survenu dans les conditions prévues aux conditions personnelles. C’est ainsi que ces contrats peuvent garantir :
Le montant de l’indemnisation diffère selon la formule choisie. Il en est de même pour le mode de prise en charge.
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Protection de l’élève contre les dommages occasionnés ou subis en milieu scolaire, en principe, cette assurance reste facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires. (Et donc toutes celles constituant l’emploi du temps de l’élève y compris les séances d’éducation physique et sportive – au gymnase, au stade, à la piscine -). Par contre, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’établissement scolaire qu’il s’agisse de visites, de séjour linguistique, de classe découverte, etc. Votre enfant doit également être couvert par une assurance scolaire s’il déjeune à la cantine et dans le cas où il participe aux activités organisées par la commune après le temps scolaire (qu’il s’agisse d’étude surveillée ou d’activités éducatives, culturelles ou sportives).
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Avant de souscrire, vérifiez si vos enfants ne bénéficient pas déjà de garanties individuelles accident dans le cadre d’un contrat multirisque habitation, garantie des accidents de la vie ou autre contrat souscrit au bénéfice de l’ensemble de la cellule familiale.
La garantie individuelle accident reste donc facultative pour le temps strictement scolaire, mais il est fortement conseillé d’en souscrire une dans la mesure où elle constitue le seul moyen de garantir les conséquences corporelles d’un accident grave survenant sans tiers responsable et donc l’avenir d’un enfant handicapé à vie.
Sur l’ensemble des risques d’accident corporel auxquels sont soumises les personnes (adultes et enfants) chaque jour, rares sont ceux dont les conséquences corporelles sont prises en charge et indemnisées par des dispositifs mis en place par la loi.
Hormis les accidents du travail et les actes de terrorisme, ainsi que les accidents de la circulation dans le seul cas où le conducteur victime n’est pas responsable de l’accident ou si la victime est un piéton ou un cycliste, toute atteinte à l’intégrité physique d’un individu survenue fortuitement dans sa vie personnelle ne sera pas réparée si la victime n’est pas couverte par un contrat le garantissant contre les accidents.
Bon à savoir : la garantie individuelle accident peut être souscrite tant par contrat individuel que par adhésion à un contrat collectif.
Des contrats de groupe sont proposés notamment via le biais d’organismes divers comme les organisations professionnelles de travailleurs indépendants, les fédérations sportives et pour les scolaires les fédérations de parents d’élèves.
Une alternative à la garantie individuelle accident existe. Il s’agit du contrat Garantie des accidents de la vie (contrat GAV). Bien que les risques couverts soient généralement très semblables, la différence fondamentale existant entre les deux types de contrats réside dans le mode d’indemnisation :
Bon à savoir : certains contrats GAV ne couvrent généralement que jusqu’à 70/75 ans maximum. Ceux accordant une garantie viagère voient leurs garanties régulièrement modulées à la baisse et l’introduction de franchises plus élevées (notamment en invalidité).
L’indemnisation selon le mode forfaitaire
Dans le cas d’un contrat forfaitaire, l’assuré choisit des garanties exprimées en capitaux et tout découle du capital souscrit. La cotisation lui est proportionnelle. Ce même capital est versé en cas de décès. Et celui-ci servira de base à l’indemnisation en cas d’invalidité de l’assuré.
Exemple : l’assuré se voit attribuer après expertise 30 % d’invalidité. Si le capital souscrit était de 100.000 euros, la victime touchera 100.000 x 30 % = 30.000 euros.
En cas d’arrêt de travail (on parle d’incapacité temporaire), l’indemnisation se fait en multipliant le montant de l’indemnité journalière souscrite par le nombre de jours d’arrêts de travail prescrits, après déduction de l’éventuelle franchise prévue au contrat.
Exemple : 50 euros par jour x 22 jours (arrêt de 37 jours sous déduction de la franchise de 15 jours prévue au contrat) = 1.100 euros.
Les indemnités versées sont cumulables avec celles que vous pourriez toucher au titre d’un autre contrat ou qui pourraient vous être versées par l’assureur d’un tiers responsable de votre accident.
L’indemnisation selon le mode indemnitaire
Les contrats comportant une garantie indemnitaire fonctionnent sur la base du droit commun. Ce mode reprend de façon simplifiée le fonctionnement de l’indemnisation utilisée par les tribunaux dans des cas identiques. Les calculs se fondent sur le capital maximum prévu au contrat GAV, soit un capital pouvant varier entre un et deux millions d’euros selon les contrats. C’est le premier critère retenu : le plafond prévu au contrat. Puis entrent en ligne de compte :
L’ensemble de ces éléments étant ensuite examiné sous l’angle de tous les chefs de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac qui seront applicables selon les cas :
L’indemnisation étant calculée en référence aux décisions judiciaires constituant la jurisprudence. Le mode forfaitaire indemnise de la même façon deux victimes ayant souscrit le même montant d’indemnité qu’elles soient jeunes ou plus âgées, qu’elles soient retraitées ou actives, qu’elles soient seule ou en charge d’une famille, alors que le mode indemnitaire différencie clairement par exemple les préjudices économiques et moraux découlant de la vie perdue d’un jeune cadre de 35 ans avec 4 enfants à charge et un salaire annuel de 100.000 euros de celle d’un célibataire sans enfant touchant une pension de retraite de 9.600 euros par an.
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