Publié le mercredi 13 janvier 2016 par Denis Lapalus , mis à jour le lundi 31 août 2020 à 14 h 25
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Il faut bien considérer deux cas distincts : dénouement du contrat lors du décès de l’assuré, et les rachats partiels ou rachat total du contrat d’assurance-vie. La fiscalité appliquée en assurance-vie en cas de rachats porte uniquement sur les plus-values.
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. En cas du décès de l’assuré, la fiscalité appliqué au dénouement des contrats est variable selon plusieurs éléments.


Si la Fiscalité assurance-vie n’a pas subit la grande refonte tant crainte par les épargnants, depuis le 1er janvier 2014, des modifications importantes impactant la taxation de la transmission des contrats d’assurance-vie voient le jour.
Un nouveau type de contrat (vie génération) a été créé. Les taux de taxation de la transmission de capital via les contrats d’assurance-vie évoluent également.
De même, la réforme fiscale 2014 instaure un nouveau type de contrat d’assurance-vie : le contrat vie-génération. Ce dernier permet de bénéficier d’un abattement de 20% par rapport à la taxation classique en cas de succession. Pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié le contrat sera investi à au moins 33 % dans des actifs à objectif d’investissement spécifique tels que les actions de PME ou ETI, le logement intermédiaire et social ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
La désignation du bénéficiaire d’un contrat assurance vie est libre. Deux façons peuvent vous permettre de la faire : soit en désignant directement dans votre contrat assurance vie votre ou vos bénéficiaires, soit en indiquant dans votre testament vos bénéficiaires. L’élément important est que, dans la règle générale, les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.
La règle générale comporte des exceptions importantes :
Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d’assurance après les 70 ans de l’assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l’assuré, le ou les contrats d’assurance concernés.
Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.
Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.
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💬 16 octobre 2020 17:55, par A
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💬 22 novembre 2020 17:12, par successio:donation
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