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Publié le 13/06/2021 à 07:09 – Mis à jour le 13/06/2021 à 07:09
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En réalité, en interrogeant les moteurs de recherche à ce sujet, les épargnants recherchent probablement une autre information. En effet, les contrats d’assurance vie ne sont soumis à aucun plafond de versement, comme c’est le cas pour un PEL, un Livret A ou un PEA.
Aucune limite légale ou réglementaire ne s’applique. En théorie vous pouvez déposer autant d’argent que vous souhaitez sur un contrat vie (et souscrire autant de contrats que vous voulez). Les compagnies d’assurance peuvent individuellement imposer des limites – notamment concernant les primes versées sur le fonds en euros – mais il s’agit en aucun cas de plafonds généralisables à l’ensemble de l’assurance vie.
En revanche, il existe de nombreux seuils qui, s’ils sont dépassés, limitent l’intérêt fiscal des contrats d’assurance vie.
Le plus connu, qui correspond peut être au «plafond» recherché par les internautes quand ils interrogent Google, est le seuil des 152.500 euros.
Il s’agit en fait du montant qu’un souscripteur d’un contrat vie peut transmettre à chacun de ses bénéficiaires en franchise totale de droits de succession. Concrètement, si vous détenez 610.000 euros (quatre fois 152.500), vous pourrez transmettre, à votre décès, 152.500 euros à quatre personnes sans qu’aucun impôt ne soit dû (hors taxation des éventuelles plus-values, voir plus bas).

Le ou les bénéficiaires peuvent être les héritiers ou tout autres personnes. Dans ce dernier cas, prenez toutefois garde à ne pas transmettre des sommes qui porteraient atteintes à la réserve héréditaire (des enfants notamment). La transmission pourrait alors être remise en cause par la justice si elle considère que les primes – l’argent légué via l’assurance vie – sont «manifestement exagérées». Il n’existe toutefois pas de «plafond» officiel à ce sujet. Chaque cas sera étudié individuellement par un juge en cas de plainte déposée par un héritier réservataire.
Ce seuil des 152.500 euros est réduit à 30.500 euros si les versements ont été effectués après les 70 ans de l’assuré sur un contrat ouvert après le 20 novembre 1991. Cet abattement est en outre commun à l’ensemble des bénéficiaires (vous pourrez transmettre 30.500 euros à un bénéficiaire ou 15.250 euros à deux bénéficiaires etc.).
Au-delà de l’abattement de 152.500 euros, le capital légué sera taxé à 20% jusqu’à 852.500 euros par bénéficiaire puis 31,25% (au-delà de l’abattement de 30.500 euros, le capital est taxé aux droits de succession et les intérêts sont exonérés).
A côté de ces «plafonds», essentiels pour optimiser votre succession, d’autres seuils s’appliquent à la fiscalité de l’assurance vie. Précisément, ils concernent l’imposition des gains générés par vos placements.
Huit ans après son ouverture, un contrat vie permet de bénéficier d’une exonération totale de taxation (les prélèvements sociaux restent dus) sur les plus-values et dividendes dans une limite de 4.600 euros par an (9.200 euros pour un couple). Si les gains ne dépassent pas ce montant lors d’un retrait (ou rachat, dans le jargon), aucun impôt sur le revenu ne sera à payer.
Prenons un exemple. Vous détenez 100.000 euros d’épargne investis sur un contrat vie, dont 30.000 euros de plus-values et dividendes (les «gains»), soit 30%. Vous pouvez dans ce cas retirer 15.333 euros en exonération d’impôt. La part de gain s’élèvera en effet à 4.599,90 euros (15.333X0,3). Pour connaître ce chiffre, il suffit de diviser le montant de l’abattement (4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple) par la part que représentent les gains dans votre contrat (ici le taux est de 30%, ou 0,3. 4.600/0,3 = 15.333).
L’opération peut être répétée chaque année. Il est même intéressant de s’astreindre à la mettre en œuvre tous les ans si vous bénéficiez d’importantes plus-values latentes.
Au-delà de l’abattement, les gains sont taxés à 7,5% (+17,2% de prélèvements sociaux). Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, ce prélèvement forfaitaire libératoire s’applique quel que que soit le montant. Pour les versements réalisés depuis cette date, il n’est valable que jusqu’à 150.000 euros de versements. Ensuite, c’est la flat tax de 12,8% (30% avec les prélèvements sociaux) qui sera prélevée.
Ce nouveau «plafond» de 150.000 euros est donc à connaître si vous avez récemment déposé d’importantes primes ou prévoyez de le faire. Il ne doit pas être confondu avec l’abattement de 152.500 euros évoqué plus haut.
Pour résumer, on peut considérer que cinq «plafonds» s’appliquent à l’assurance vie.
– Trois concernent la transmission : 152.500 euros, 30.500 euros (après l’âge de 70 ans) et un montant potentiellement évalué par le juge si les bénéficiaires ne sont pas des héritiers réservataires.
– Deux concernent l’imposition des gains : 4.600 (9.200 euros pour un couple) et 150.000 euros pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017.
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