L’assurance-vie est d’abord un instrument d’épargne offrant un choix souvent important de fonds d’investissement plus ou moins performants, du plus sécurisé (fonds euros) au plus risqué (fonds actions). Mais c’est aussi, en cas de décès, un outil permettant de transmettre des sommes importantes hors succession et sans impôt aux personnes de son choix, désignées comme bénéficiaires de la « valeur de rachat » du contrat, autrement dit de l’épargne accumulée.
La fiscalité de l’assurance-vie est bien plus avantageuse que celle des successions lorsque les bénéficiaires sont d’autres personnes que votre conjoint ou votre partenaire de pacs.
Un concubin, un ami ou un parent éloigné, qui, sur tout autre bien transmis par testament ou donation, serait taxé au taux maximal de 60% sera alors exonéré de droits dans la limite des abattements.
Pas de montant excessif.
L’épargne ainsi transmise peut aussi s’ajouter à ce que le bénéficiaire reçoit par héritage, testament ou donation, sans que les héritiers aient leur mot à dire. Néanmoins, s’ils s’estiment privés par ce biais de tout ou partie de leur part légale, les héritiers réservataires peuvent demander que les sommes versées sur des contrats d’assurance-vie soient réintégrées dans la succession.
À condition, précise la loi, que ces versements aient été « manifestement exagérés », un critère diversement apprécié par les tribunaux .Mais la suspicion sera d’autant plus grande que les versements représentaient, au moment où ils ont été faits, une partie importante des ressources ou du patrimoine du souscripteur et que celui-ci était âgé. Un recours excessif à l’assurance-vie expose aussi à une réaction de l’administration fiscale, qui pourra suspecter une donation et exigera une taxation en conséquence.
La clause bénéficiaire est celle qui, dans le contrat d’assurance-vie, désigne la ou les personnes qui recevront le capital au décès du souscripteur.
Une disposition est prévue en général par défaut : » (…) mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut, mes héritiers« .
Cela signifie que le bénéficiaire désigné en premier reçoit la totalité du capital, les suivants ne le touchant que s’il est décédé ou s’il renonce au contrat. Ainsi, si votre conjoint est vivant, il est le seul bénéficiaire des capitaux. S’il est décédé, ce sont les enfants qui sont déjà nés lors de la souscription ou qui naîtront après qui percevront le capital, à égalité. Si l’un des enfants est décédé, ce sont ses propres enfants qui se partagent sa part. Et l’intérêt de finir par la formule » à défaut, mes héritiers » est que si aucun des bénéficiaires désignés n’est en vie lors du décès du souscripteur, les capitaux reviennent aux héritiers hors succession.
À défaut, le capital est réintégré dans votre succession et devient taxable.
À noter : Certains contrats anciens (souscrits il y a une vingtaine d’années) ne prévoient pas de représentation (« enfants vivants ou représentés »). Conséquence : si, au décès du souscripteur, un enfant est déjà décédé, sa part revient aux autres bénéficiaires et non à ses enfants. À vérifier et modifier au besoin.
Vous pouvez personnaliser la clause bénéficiaire avec les conseils de l’assureur chez qui vous avez souscrit le contrat ou de votre notaire.
Surtout si votre contrat est ancien, la « clause type » n’est pas nécessairement adaptée à votre situation et à vos intentions d’aujourd’hui. À vous de l’ajuster en fonction des dispositions que vous aurez éventuellement prises par ailleurs (testament, changement de régime matrimonial, donation entre époux… ).
Vous pouvez par exemple stipuler que les fonds seront partagés entre plusieurs bénéficiaires. Exemple : » mon conjoint et mes enfants (…) par parts égales ». Vous pouvez également prévoir une répartition inégale entre les bénéficiaires, en indiquant la part que vous attribuez à chacun nommément.
Il est possible de faire de l’assurance-vie un outil affiné de gestion de votre patrimoine. Par exemple, en transmettant la nue-propriété des capitaux à vos enfants et l’usufruit à votre conjoint. S’il est tenu à une obligation de caution, ce dernier pourra percevoir les revenus générés par le placement financier, mais ne pourra toucher au capital, que vos enfants recevront à son décès. Si vous ne prévoyez rien, votre conjoint pourra dépenser les capitaux, ses enfants ne percevant que le reliquat s’il reste quelque chose. Ils bénéficieront alors d’une créance de restitution sur la succession de votre conjoint, ce qui diminuera la masse successorale.
L’adaptation de la clause.
Pensez à adapter la clause bénéficiaire aux évolutions de votre situation familiale ou de vos projets en matière de transmission, par exemple si vous divorcez ou si vous vous remariez. Pour cela, adressez à l’assureur une lettre recommandée avec avis de réception qui précise les références exactes du contrat et la nouvelle clause bénéficiaire que vous voulez substituer à la précédente en joignant un justificatif de votre identité.
Si vous souhaitez ajuster la clause bénéficiaire à vos projets, prenez soin de respecter quelques consignes.
N’utilisez le terme de conjoint que si vous êtes marié. Si vous êtes pacsés, indiquez » mon part en aire pacsé ». En revanche, pour désigner votre concubin, visez-le nominativement : nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport ou de carte d’identité.
Si vous êtes en cours de séparation, mais pas encore divorcé, pensez à modifier la clause bénéficiaire. En effet, tant que le jugement de divorce n’est pas retranscrit sur les actes d’état civil, votre (ex) conjoint est toujours le bénéficiaire. De même, si vous vous séparez de votre partenaire de pacs ou votre concubin, pensez à modifier la clause.
Évitez la désignation nominative pour vos enfants : si vous avez d’autres enfants après avoir rédigé la clause bénéficiaire, ils en seront exclus.
Prévoyez le cas où vos enfants renonceraient à leur part en ajoutant ceci à la clause type : » mes enfants vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice du contrat ». Ainsi, si un enfant désigné au contrat y renonce, sa part reviendra à ses propres enfants.
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit informer les bénéficiaires désignés de l’existence de ce contrat à leur profit, ou faire en sorte qu’ils le soient à son décès, par un notaire ou dans un testament.
L’assureur, de son côté, doit vérifier chaque année sur le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) que le souscripteur est toujours vivant, puis, en cas de décès, rechercher les bénéficiaires et les informer dans les quinze jours. Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat souscrit par un proche décédé, vous pouvez écrire à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), par lettre recommandée avec AR, en joignant une copie de l’acte de décès.
La demande peut également être faite directement sur internet. Dans l’affirmative, cet organisme vous informera sous un mois.
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
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