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Pour les contrats d’assurance vie ouverts tardivement, il est possible qu’une grande partie des primes soit versée après les 70 ans du souscripteur. Et même celles qui ont été effectuées quelques jours avant son anniversaire pourraient ne pas être enregistrées qu’après le jour J, ce qui signifie que ces versements sont soumis à un régime fiscal moins avantageux. Si le titulaire n’est pas pénalisé sur le plan fiscal, les bénéficiaires seront privés de leur droit à l’abattement de 152 500 euros par personne lors de la transmission du capital.
Par conséquent, le titulaire d’un contrat d’assurance vie qui souhaite utiliser ce produit comme outil de transmission de patrimoine doit s’y prendre suffisamment tôt pour que les primes soient enregistrées avant sa 70e année.
ImportantEn effet, les versements opérés à quelques jours de l’âge limite pourraient ne pas être pris en compte qu’après la date limite.
L’anticipation permettra aux bénéficiaires de profiter d’une fiscalité plus avantageuse à la liquidation, après le décès de l’assuré. Cette négligence ne porte d’ailleurs aucun préjudice fiscal à ce dernier. Il n’a pas la possibilité de demander réparation auprès de la banque ou de l’assureur. Engager une action en justice serait uniquement du ressort des bénéficiaires, s’ils sont en mesure de prouver que le préjudice subi n’est pas occasionné par le manque de réactivité du titulaire du contrat.
ImportantLes versements effectués après les 70 ans du souscripteur sont soumis aux droits de succession pour la part excédant l’abattement de 30 500 euros partagés entre les bénéficiaires.
L’avantage fiscal est alors moindre comparé à celui des sommes placées avant cet âge, puisque l’abattement atteint 152 500 euros pour chaque personne désignée dans le contrat, sans oublier l’exonération des droits de mutation.
De son côté, le titulaire peut toujours racheter le contrat ou changer les noms des bénéficiaires jusqu’à son décès. En effet, l’épargne fait partie de son patrimoine personnel, qu’importe la date des versements.
Écrit par
Rédaction meilleurtaux Placement
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