Résilier un contrat assurance, Netflix ou encore Engie… Est-ce vraiment si compliqué ? Pas tellement, notamment lorsqu’on sait quelle est la démarche à suivre ! De nos jours, il est facile de procéder à la résiliation d’un contrat, à condition d’être aux faits de ses conditions de résiliation. En ligne ou directement en bureau de Poste, résilier un contrat est une action qui concerne tous les souscripteurs désirant stopper leur engagement auprès d’une entreprise.
Pour résilier un contrat, il est nécessaire de suivre les obligations juridiques. Aujourd’hui, la majorité des contrats sont résiliables un an après la première souscription. À la date d’anniversaire, le souscripteur est en mesure d’entamer le processus de résiliation de contrat.
Depuis la loi Chatel, les sociétés avec qui le souscripteur a signé un contrat sont dans l’obligation de signaler le renouvellement de contrat. Il est alors possible de résilier un contrat lorsque la date d’échéance approche via une lettre de résiliation.
L’autre loi très importante au sujet des résiliations des contrats est la loi Hamon, aussi connue sous le nom de “loi consommation”. Grâce à la loi Hamon, les souscripteurs de certaines assurances peuvent résilier leur contrat à tout moment après un an, sans justificatif. Les contrats résiliables par le biais de la loi Hamon sont notamment l’assurance habitation, l’assurance auto-moto ou encore l’assurance emprunteur.
Dans le cadre de la loi Chatel, l’assuré doit respecter un préavis de 2 mois. Si le contrat entre dans les conditions de la Loi Hamon, le souscripteur se voit imposer un délai de préavis d’un mois seulement.
Après s’être renseigné sur tout l’aspect légal de la démarche, vient le temps de débuter la procédure de résiliation. Pour cela, le souscripteur doit envoyer une lettre de résiliation.
Afin de mettre fin à un contrat, le souscripteur doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec un accusé de réception. Aujourd’hui, il existe deux façons de le faire : se rendre à un bureau de Poste ou depuis chez soi, envoyer une lettre AR en ligne. Pour savoir plus sur comment envoyer une lettre recommandée en ligne ici.
Si la première option est la solution courante et classique, la seconde présente de nombreux avantages. Non seulement elle a la même valeur légale qu’une lettre recommandée avec accusé de réception papier, mais elle évite aux souscripteurs d’avoir à se déplacer. Les services de lettre de résiliation électronique proposent aux assurés de s’aider de modèles et disposent d’une bibliothèque de références assez complète. Résilier un contrat assurance ou Netflix, procéder à la résiliation d’un contrat Engie ou à la résiliation d’un abonnement à la salle de sport est considérablement simplifié.
Les informations à faire apparaître dans la lettre de résiliation de contrat Pour résilier un contrat, plusieurs informations doivent apparaître dans la lettre de résiliation :
Pour revenir sur ce dernier point, tout souscripteur est en droit de résilier son contrat avant la date du premier anniversaire si sa situation personnelle l’en oblige. En justifiant d’un motif légitime, résilier un contrat avant un an est tout à fait envisageable.
Ainsi, résilier un contrat est une démarche de plus en plus simplifiée, notamment grâce à l’apparition des lettres de résiliation électronique. L’important est de toujours suivre l’état des contrats en cours, afin d’éviter d’être surpris en cas de nouvelle facturation après la première année de souscription ou de voir le contrat suspendu par l’assureur !
À suivre aussi
Ailleurs sur le web
Dernières actualités
Suivez-nous sur:

source