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Une succession peut-elle être vide? Oui, parce que le défunt, que l’on imaginait fortuné, a “mangé” son patrimoine. Ce qui était son droit: une personne saine d’esprit peut faire de ce qu’elle veut de son argent, vendre ses biens et tout dépenser. À son décès, il n’y aura plus rien à se partager, et les héritiers n’auront rien à dire. Le défunt peut avoir aussi éparpillé son patrimoine entre différentes personnes, par le biais de donations ou de legs.
Si vous êtes son enfant ou son conjoint…
Si vous êtes un héritier réservataire (son enfant, ou son conjoint s’il n’avait pas d ’enfant), vous pouvez agir en justice pour récupérer, auprès des bénéficiaires de ses largesses, la part d’héritage à laquelle vous avez droit. Mais les autres héritiers ne peuvent qu’accepter la situation.
Si l’oncle dont vous pensiez hériter a donné ou légué ses biens à un ami ou une fondation, vous n’avez pas de moyen d’agir. Sauf si vous arrivez à prouver qu’il a été manipulé par le bénéficiaire du testament ou de la donation, ou qu’il ne disposait pas de toutes ses facultés mentales lorsqu’il a pris sa décision.
N’importe qui (même sans lien de parenté avec le défunt) peut demander à un notaire d’interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Pour cette démarche, le notaire demandera simplement l’extrait d’acte de décès du défunt, à se procurer à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. L’intéressé saura s’il existe ou non un testament… mais n’obtiendra aucune information sur son contenu.
Le notaire dévoile le contenu d’un testament uniquement aux héritiers réservataires et aux légataires (les personnes qui reçoivent un ou plusieurs biens en vertu d’un testament). Si vous avez été évincé de la succession, au nom du secret professionnel, le notaire ne vous délivrera aucune information.
Vous ne pourrez pas obtenir copie du testament, sauf à saisir le tribunal judiciaire (avocat obligatoire). Votre démarche aboutira si vous êtes en mesure de fournir au juge des éléments permettant de soupçonner la nullité du testament (si son auteur, par exemple, a été victime d’abus de faiblesse).
Si les biens immobiliers du défunt ne sont plus dans son patrimoine à son décès, vous pouvez demander le nom des nouveaux propriétaires via l’imprimé Cerfa 11194*06, téléchargeable sur www.impots.gouv.fr
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Un héritier connaît, en principe, l’existence des donations faites à d’autres héritiers au moment de la déclaration de succession, puisque chacun d’eux doit les mentionner dans le formulaire destiné à l’administration fiscale.
Mais si le défunt ne possédait plus rien ou si vous avez été exclu de la succession, vous n’avez aucun moyen d’avoir la liste des donations et de leurs bénéficiaires. Même si elles ont été déclarées aux services fiscaux, ceux-ci ne communiquent pas cette information.
La seule solution est, quand cela est possible, d’éplucher les papiers du défunt, en particulier ses relevés de compte, pour y découvrir des transferts d’argent.
Au décès du souscripteur, les assureurs prennent directement contact avec les bénéficiaires désignés au contrat. Le notaire et les héritiers peuvent donc en ignorer l’existence, sauf s’ils en retrouvent trace dans les papiers du défunt.
Toutefois, les héritiers ont la possibilité de mandater le notaire pour qu’il interroge le fichier Ficovie. Si cette recherche révèle l’existence d’un contrat, un héritier réservataire peut demander que lui soient communiqués le nom du bénéficiaire et le montant du capital.
Créé en 2013 et effectif depuis 2016, ce fichier national, censé répertorier les contrats d’assurance-vie d’un montant supérieur ou égal à 7500€, n’est pas encore exhaustif.
Si l’assureur refuse de lui donner l’information, l’héritier devra saisir le tribunal judiciaire. Si les versements opérés par le parent sont manifestement exagérés par rapport à son patrimoine, le capital pourra être réintégré dans la succession.
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