La décision de vivre en couple s’accompagne bien souvent d’une question : comment protéger au mieux son conjoint notamment en cas de décès ? Selon qu’on est marié, pacsé ou en concubinage, les protections ne seront pas les mêmes. Ce qu’il faut savoir.
Couple: Comment protéger son conjoint pour l'avenir ?
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Le sort du conjoint survivant est l’une des principales préoccupations du couple. Il l’est aujourd’hui d’autant plus que les divorces sont fréquents. Conséquence, les familles recomposées se multiplient, avec un risque de tensions accrues lors des successions, comme ce peut être le cas, par exemple, entre un beau-père ou une belle-mère et les enfants d’un premier mariage du disparu. Selon le statut du couple, la protection est toutefois variable.
La loi encadre le mariage de manière complète et précise, tout en permettant aux époux de moduler ses règles par le choix du régime matrimonial qui leur paraît le mieux adapté à leur situation.
En cas de décès d’un époux, le survivant est non seulement un héritier à part entière, mais il est de plus exonéré de droits de succession. Si le couple était marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts – qui s’applique par défaut -, la succession du défunt se compose de la totalité de ses biens propres et de la moitié des biens communs.
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A son décès, la communauté est liquidée. Le conjoint survivant récupère alors la moitié des biens communs qui lui revient et exerce ses droits successoraux sur l’autre moitié, ainsi que sur les biens propres du défunt. Si les époux ont eu des enfants ensemble, l’époux peut opter soit pour un quart de la succession en pleine propriété, les enfants se partageant les trois quarts par parts égales, soit pour la totalité en usufruit, les enfants se partageant la nue-propriété par parts égales. Si l’époux défunt avait eu au moins un enfant d’un précédent mariage, le conjoint survivant a droit à un quart de sa succession en pleine propriété. Les trois autres quarts sont partagés entre les enfants du défunt par parts égales, quelle que soit l’union dont ils sont nés.
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On peut encore renforcer la protection du conjoint survivant, en optant pour le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant. Cette solution permet à ce dernier de récupérer la totalité des biens du couple hors succession. Elle est conseillée aux couples sans enfants.
Autre solution, la donation au dernier vivant qui a la particularité de ne prendre effet qu’au décès du donateur. Elle attribue au survivant soit la quotité disponible ordinaire de la succession, soit une quotité disponible spéciale entre époux. Cette dernière porte sur la totalité de la succession en usufruit ou sur le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Cette solution est avantageuse lorsqu’il y a des enfants d’un premier mariage, ceux-ci étant assurés de récupérer leur part d’héritage en pleine propriété au décès du conjoint de leur parent.
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Les époux bénéficient en outre de droits sur le logement du couple au décès de l’un d’eux : un droit de jouissance gratuite automatique pendant un an et un droit d’habitation viager.
De même que les époux, les partenaires d’un PACS sont exonérés de droits de succession en cas de décès de leur conjoint. En revanche, ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Dès lors, s’ils souhaitent se protéger, ils doivent le prévoir expressément de leur vivant. A cet effet, les partenaires de PACS rédigent généralement un testament en même temps que leur convention de PACS.
Ce testament doit respecter la réserve héréditaire d’éventuels enfants du défunt. Les partenaires peuvent également se consentir des donations de leur vivant, ou encore opter pour l’indivision. Quant au logement du couple, il peut être occupé gratuitement par le survivant pendant un an.
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Contrairement au mariage et au PACS, l’union libre ou concubinage n’offre pas de protection aux conjoints. La fiscalité ne leur fait pas non plus de cadeau : comme ils sont considérés comme des non-parents, c’est une taxation à 60 % qui s’applique aux donations ou testaments rédigés en faveur l’un de l’autre. Dans ces conditions, ils n’ont guère que deux solutions pour se mettre respectivement à l’abri : acheter leur logement en commun et/ou souscrire un contrat d’assurance vie dont ils désignent l’autre bénéficiaire en cas de décès. Ce faisant, ils bénéficient de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie en matière de successions, et notamment des abattements spécifiques (152 500 ¤ ou 30 500 ¤) en fonction de l’âge de l’assuré lors du versement des primes (avant ou après ses 70 ans). A noter : la souscription d’une assurance vie peut être également une solution intéressante pour les époux et les pacsés, d’autant qu’ils sont quant à eux totalement exonérés de droits de succession.
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