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Le capital déposé sur votre contrat d’assurance vie revient aux personnes que vous avez désignées dans celui-ci par une clause particulière: la clause bénéficiaire. Les contrats incluent une clause standard (le bénéficiaire est le conjoint, à défaut les enfants…). Vous êtes libre de la modifier, aussi souvent que vous voulez, en adressant la nouvelle clause par lettre recommandée à votre assureur ou en la déposant chez un notaire.
“Donnez le maximum d’informations pour l’identifier (nom, date de naissance, adresse, téléphone…)”, rappelle Christine Valence.
Ne leur attribuez pas un contrat à chacun, si vous faites un retrait sur l’un d’eux, ou si l’un rapporte moins, ils n’auront pas la même somme le jour-J. Partagez plutôt les contrats. S’ils désirent que l’argent revienne à leurs propres enfants, “vous pouvez rédiger une clause qui leur permette de décider le moment venu”, précise Me Sophie Gonsard.
Par exemple: “Je désigne bénéficiaire de 50% du capital ma fille; à défaut, qu’elle soit décédée ou refuse sa désignation, sa part reviendra alors à ses enfants, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. Et je désigne mon fils bénéficiaire de 50% du capital; à défaut, qu’il soit décédé ou refuse sa désignation, sa part reviendra alors à ses enfants, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers.”
Destiner votre assurance-vie à votre conjoint n’a pas d’intérêt sur le plan fiscal, mais peut être destiné à lui éviter des soucis financiers.
Inconvénient? Vous privez vos enfants de l’avantage fiscal qu’elle offre. “Il est possible toutefois de rédiger la clause de façon à permettre au conjoint de renoncer, le moment venu, au capital en faveur des enfants s’il estime n’en avoir pas besoin”, précise Christine Valence.
A lire: Assurance-vie: comment rédiger la clause bénéficiaire?
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Autre solution: démembrer la clause bénéficiaire du contrat pour en laisser l’usufruit à votre conjoint et la nue-propriété aux enfants (pour laquelle ils profiteront des abattements successoraux de l’assurance-vie).
‑ “Si vous n’imposez pas de condition de remploi (réinvestir le capital) ou de caution, votre conjoint sera libre de disposer du capital à sa guise. Mais les enfants nus-propriétaires sont titulaires d’une créance payable au décès de l’usufruitier par ses héritiers, qui viendra s’inscrire au passif de la succession, et ne supporte donc aucune fiscalité”, explique Me Sophie Gonsard.
‑ Dans ce cas, conservez les justificatifs de l’assureur au dénouement du contrat pour les fournir à l’administration fiscale.
Chaque bénéficiaire d’une assurance-vie est exonéré sur ce qu’il reçoit jusqu’à 152500€ (au-delà, s’applique une taxe progressive) pour les sommes versées sur le contrat avant 70 ans et après le 13 octobre 1998.
Pour celles versées après 70ans, les droits de succession s’appliquent sur le capital versé seul (sans compter les intérêts) après un abattement de 30500€ à partager entre bénéficiaires, tous contrats confondus. Le conjoint survivant (ou partenaire de pacs) est totalement exonéré.
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°615 – Découvrez les offres d’abonnement
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