L’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion de patrimoine. Rémunératrice, – de moins en moins sur le fonds euros toutefois -, avantageuse fiscalement, elle possède également un atout de poids avec son régime successoral à part. En effet, au décès du souscripteur, l’assurance vie est transmise “hors succession” et les bénéficiaires désignés profitent d’abattements conséquents… à une condition : que le détenteur du contrat ait bien précisé l’identité des ayants-droit dans sa clause bénéficiaire. A défaut, les avoirs sont réintégrés dans l’actif successoral avec, à la clé, une taxation bien plus lourde pour ces sommes qui subissent alors les droits de succession. D’où l’importance cruciale pour le souscripteur de remplir en bonne et due forme la clause bénéficiaire de son contrat.
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Une fois la clause bénéficiaire rédigée, il est bien possible d’en changer les termes. C’est d’ailleurs ce que souhaite faire Vincent, qui interpelle les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne”, pour savoir s’il peut modifier les bénéficiaires de son assurance vie avec son testament. Une faculté que notre lecteur peut tout à fait exercer selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. La spécialiste explique à Vincent l’avantage d’effectuer cet acte devant notaire : ce dernier “prendra soin d’indiquer que cela révoque toute disposition antérieure, avertit-elle. Sinon il y aura une difficulté d’interprétation et les tribunaux devront trancher.” Un cas de figure relativement courant, mais qui peut être évité en prenant toutes les précautions de rigueur, à l’aide d’un notaire.
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Autre avantage du souscripteur à indiquer son ou ses bénéficiaires dans le cadre d’un testament : la certitude que “le notaire va l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés”, précise Nathalie Couzigou-Suhas. Ce fichier permettra aux ayants-droit, au décès de l’épargnant, de savoir que des dispositions ont été formalisées concernant les bénéficiaires du contrat en question.
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Pour modifier la clause bénéficiaire de son contrat, notre lecteur peut donc agir dans le cadre de son testament mais, plus simplement aussi, prévenir son assureur de sa volonté. Écrire cette disposition dans un acte authentique était surtout intéressant jusqu’en 2007, confie la notaire. “La loi était étrange, retrace-t-elle. La personne bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans que le souscripteur n’en soit informé. Le souscripteur ne pouvait alors plus disposer du capital.” Le testament était alors tout indiqué pour éviter cet écueil. Mais depuis la loi du 17 décembre 2007, l’assureur est obligé de prévenir le souscripteur, qui doit par la suite valider l’acceptation du bénéficiaire.
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