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C’est possible. Un adopté majeur hérite de l’adoptant en qualité d’enfant (1), mais il est, en principe, redevable des droits de succession au tarif prévu selon son lien de parenté d’origine avec le défunt (2).
Toutefois, il peut profiter du tarif applicable aux enfants, plus avantageux, s’il a reçu de l’adoptant des secours et des soins ininterrompus pendant au moins 5 ans lors de sa minorité, ou au moins 10 ans lors de sa minorité et de sa majorité, même si l’adoption n’a eu lieu qu’à sa majorité. « Les 10 ans doivent se dérouler cumulativement sur la période de la minorité et de la majorité de l’adopté. Ce qui exclut ceux qui n’ont reçu des secours que pendant leur majorité », précise Pierre Dauptain, notaire à Cachan.
La notion de secours et de soins ininterrompus n’est pas définie par le fisc (3). « L’adoptant doit s’être comporté comme s’il était le parent bis, en apportant une aide permanente aussi bien matérielle et financière que morale. Le fisc apprécie la situation au cas par cas, explique Me Dauptain. Pour prouver qu’il a reçu des soins et des secours, l’adopté devra présenter des documents écrits (factures, correspondances…) et les éléments contenus dans la requête en adoption présentée au juge. Celle-ci doit donc être rédigée de manière à constituer une preuve. »
(1) Article 368 du code civil. (2) Article 786 du code général des impôts. (3) BOI-ENR-DMTG-10-50-80 § 75 et suivants.
Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Des abattements et des exonérations permettent de réduire le montant dû. À partir de 2023, de nouvelles règles s’appliquent pour certaines transmissions.
La loi fixe un barème pour le paiement des droits de donation ou de succession en cas d’héritage. Les montants dus au fisc dépendent de plusieurs critères comme le montant des sommes concernées ou le degré de parenté.
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En cas d’adoption simple d’un neveu majeur, bénéficie-t-il des droits de succession applicables aux enfants ?
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