ARGENT La succession est un sujet complexe, qui se transforme souvent en casse-tête lorsqu’elle concerne une famille recomposée
Selon l’Insee, la France comptabilisait en 2019 800.000 familles recomposées, autrement dit constituées d’un couple vivant avec au moins un enfant né d’une union précédente. Si ce schéma familial est de plus en plus courant dans la société, que se passe-t-il lorsque l’un des conjoints vient à décéder ? Comment s’organiser en matière successorale ?
Plus les membres d’une famille sont nombreux et plus la succession risque d’être compliquée. Dans le cas d’une famille recomposée, le plus difficile est de ne léser aucune des parties. La loi protège alors le conjoint survivant. Mais seuls les couples mariés sont concernés.
En vertu de l’article 757 du Code civil, si votre époux venait à décéder, vous seriez ainsi en mesure d’obtenir la propriété d’un quart de son patrimoine si vos enfants ne sont pas tous issus du même lit. De plus, le conjoint survivant bénéficie également d’un droit d’occupation et d’usage sur la résidence principale, si le défunt en était propriétaire, en application de l’article 764 du Code civil. Néanmoins, si vous estimez par exemple que votre cher et tendre a déjà une situation confortable et que vous souhaitez léguer davantage à vos enfants, il est possible de mentionner vos vœux dans un testament authentique, en présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins. Il faudra alors préciser que vous privez votre conjoint de ses droits d’habitation et d’usage sur le logement.
En l’absence de mariage, les protections dévolues à votre moitié sont bien plus maigres. Par principe, le pacsé survivant a seulement le droit d’habiter le logement pendant un an après le décès lorsque seul son partenaire en était propriétaire. Quant au concubin, il n’a aucun droit. Pour pouvoir léguer des biens à votre compagnon, rendez-vous donc chez un notaire pour le stipuler sur votre testament.
Lorsqu’une personne vient à mourir, ses enfants sont désignés d’emblée héritiers prioritaires. Autrement dit, ils ne peuvent être déshérités et ont forcément accès à une part du patrimoine de leur défunt parent. C’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire. Elle s’applique à chaque enfant, en termes de part. Si vous avez un enfant, il percevra la moitié de vos biens, si vous en avez deux, ils hériteront des deux tiers de votre patrimoine, et si vous en avez trois ou plus, leur part correspondra aux trois quarts. Vous avez plusieurs enfants issus d’unions différentes ? Que vous soyez divorcé et ayez refait votre vie, en concubinage, pacsé ou marié, ils auront tous les mêmes droits après votre décès.
Les enfants de votre conjoint ne seront pas vos héritiers, puisque ces derniers bénéficieront de la succession de leurs parents biologiques. Si vous les considérez comme votre propre chair, il est alors possible d’adopter vos beaux-enfants pour qu’ils bénéficient du même traitement que les vôtres. L’adoption simple ne change pas la filiation d’origine. En d’autres termes, l’enfant adopté « gagne » un nouveau parent. Il pourra ainsi accéder aux droits de succession et aux biens de ses parents adoptifs, au même titre qu’à ceux de ses parents biologiques. L’autre solution est sinon de passer par la voie du testament, en sachant toutefois que vous ne pourrez ici leur léguer que la part de patrimoine non dévolue à vos propres enfants (on parle de quotité disponible). Une fois encore, renseignez-vous auprès d’un notaire pour effectuer de telles démarches.
Pour réussir la succession, de nombreuses personnes choisissent de leur vivant de faire des donations. Les couples mariés peuvent notamment choisir par avance de laisser au futur conjoint survivant l’usufruit sur tout ou partie de leur patrimoine. Mais attention à cette pratique qui, bien que partant d’une bonne intention, peut créer des difficultés ultérieures. Si à la mort du légataire, son cher et tendre ne s’entend pas avec ses beaux-enfants et que les biens sont par exemple des assurances-vie ou des comptes en banque, l’usufruitier pourrait en effet profiter largement de ces fonds au risque que les enfants ne touchent jamais leur héritage…
Un testament peut alors permettre d’être plus précis et plus protecteur pour l’ensemble des membres de cette famille recomposée.
En chiffres
On l’a dit, d’après l’Insee, on compte quelque 800.000 familles recomposées en France. Cela représente :
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