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Vous êtes peut-être le bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir. Chaque année, les assureurs doivent consulter le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour rechercher les éventuels assurés décédés et, s’ils en trouvent, rechercher les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire de l’assurance vie pour leur verser les capitaux qui leur reviennent. Mais il arrive qu’un assureur n’aie pas connaissance du décès d’un assuré et que personne ne se manifeste ou que, bien qu’ayant connaissance du décès, il ne parvienne pas à trouver le ou les bénéficiaires. Quoi qu’il en soit, les capitaux peuvent être récupérés par les bénéficiaires plus de trente ans après le décès de l’assuré.
Si vous pensez être possiblement bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une assurance décès souscrite par une personne décédée dans les 10 années précédentes, adressez-vous à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira), soit par courrier adressé à Agira, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris cedex 09, soit en remplissant ce formulaire en ligne . Vous devez joindre vos nom, prénoms et adresse ainsi que les nom, prénoms, date de naissance et de décès de l’assuré ainsi qu’une copie de son certificat de décès.
-Dans les 15 jours de votre demande, l’Agira transmet votre demande à toutes les entreprises d’assurance et les institutions de prévoyance et vous adresse un accusé réception confirmant cette transmission.
· Dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de décès, si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance, l’entreprise concernée vous demande de lui adresser les pièces nécessaires au règlement du capital.
· A réception de ces pièces, l’assureur a un mois pour vous verser les capitaux.
Le non-respect de ces délais engendre le paiement d’intérêts par l’assureur.
Lire aussi: Comptes dormants: et si de l’argent vous attendait quelque part?
Si l’assureur n’a pas eu connaissance du décès d’un assuré et qu’aucun bénéficiaire ne s’est manifesté ou s’il a eu connaissance du décès mais n’a trouvé aucun bénéficiaire, au bout de 10 ans après la connaissance du décès, il doit verser les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Malgré l’ancienneté du décès, si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat souscrit par le défunt, il vous est encore possible de vous faire connaître en vous rendant sur le site Ciclade de la CDC. Vous commencerez d’abord par faire une recherche pour savoir si de l’argent vous revient en enregistrant les informations concernant le souscripteur de l’assurance vie et sur vous. Lire: Ciclade, un site pour retrouver l’agent qui vous attend
· Si aucune somme ne correspond à votre recherche, c’est peut-être que votre demande intervient trop tôt – les délais pour transférer les fonds à la CDC ne sont pas atteints – ou trop tard : au bout de 30 ans, les fonds ont été versés à l’Etat. Vous ne pourrez plus rien récupérer.
· Si une somme semble correspondre à votre recherche, vous devez créer un espace personnel sur le site, remplir les informations vous concernant et relatives au défunt, fournir les pièces justificatives et un Relevé d’identité Bancaire. Si votre demande est validée par la CDC, vous recevrez un virement.
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