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Publié le 04/03/2019 à 19:42 – Mis à jour le 04/03/2019 à 19:42
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– Le licenciement du souscripteur, de son conjoint ou du partenaire d’un Pacs ;
– La mise à la retraite anticipée du souscripteur, du conjoint ou du partenaire d’un Pacs ;
– L’invalidité du souccripteur, de son conjoint ou du partenaire d’un Pacs. Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale.
En ce qui concerne le licenciement du bénéficiaire, l’exonération s’applique à tous les contribuables qui se trouvent privés d’emploi pour une raison indépendante de leur volonté et qui sont inscrits comme demandeurs d’emploi.
Cette situation ne couvre pas uniquement les licenciements mais également la fin de contrat à durée déterminée.
La volonté du législateur est d’accorder l’exonération à toutes les personnes, momentanément, privées d’emploi qui doivent utiliser leur épargne placée sur des contrats vie.

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