Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a estimé que la clause bénéficiaire pouvait parfaitement être modifiée par avenant au contrat d'assurance vie.
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Au-delà des paramètres intrinsèques à chaque contrat d’assurance-vie (niveau des frais, rendement du fonds euro, nombre de supports d’investissement, possibilité de mandat de gestion…), le point névralgique d’un contrat, tous assureurs confondus, est sans aucun doute sa clause bénéficiaire. Mal rédigée ou non actualisée, elle peut en effet conduire au pire des scénarios : une épargne qui ne sera finalement pas transmise aux personnes auxquelles on la destinait. 
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On peut se contenter de la clause standard que l’on retrouve dans tous les contrats : “mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers”. Mais il est recommandé de l’adapter à tout moment à sa situation familiale (par exemple en désignant l’un de ses petits-enfants bénéficiaires) ou de la personnaliser en nommant des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec soi (son concubin, un ami…). Ce changement est simple : il suffit d’en informer l’assureur par lettre simple mentionnant toutes les références de votre contrat afin qu’un avenant soit établi. 
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Pour préserver une certaine confidentialité ou pour s’assurer que la rédaction de la clause bénéficiaire ne puisse pas donner lieu à interprétation, surtout en présence d’héritiers réservataires comme les enfants, certaines personnes font un choix différent : celui de coucher les coordonnées des bénéficiaires de leur(s) contrat(s) au sein d’un testament. 
Des lors que celui-ci a été enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), les heureux bénéficiaires seront identifiés à coup sûr… Pour un coût modique : moins de 30 euros.  
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Mais il peut aussi arriver de vouloir la modifier, tout simplement parce que le temps a passé et que l’on souhaite changer de bénéficiaires ou en ajouter d’autre part exemple. Dans ce cas, comment procéder? Faut-il nécessairement refaire un testament qui annulerait le premier ou peut-on notifier ses nouvelles directives à l’assureur? 
Dans un récent arrêt (1), la Cour de cassation a estimé que la clause bénéficiaire pouvait parfaitement être modifiée par avenant au contrat, même si elle avait été préalablement établie par testament. 
Cette décision de la plus haute juridiction éclaire deux points. Le premier : il n’y a pas d’outil “préférentiel” pour désigner ou modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : le testament comme l’avenant au contrat se valent. Le second, il n’est pas nécessaire de modifier la clause bénéficiaire en employant la même forme que celle utilisée initialement : il est ainsi parfaitement possible de la consigner par testament lors de la souscription du contrat par exemple, puis de la modifier quelques années après, par simple avenant au contrat et vice-versa.  
C’est une spécificité extrêmement importante de l’assurance vie, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession du souscripteur du contrat. Le conjoint (marié) et le partenaire de Pacs, sous réserve d’avoir établi au préalable un testament en sa faveur, peuvent les percevoir sans payer aucun droit de succession, quels que soient les montants transmis et les dates auxquelles les sommes ont été épargnées dans le contrat. 
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Pour les autres personnes (enfants, frères ou soeurs, neveux ou nièces, cousins, personnes sans lien de parenté…), l’avantage fiscal reste très important : exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, si les sommes ont été investies au contrat avant 70 ans. Elles sont ensuite taxées à 20% puis à 31,25% au-delà de 700 000 €, ce qui reste de toute façon très avantageux. Pour les personnes de la famille, mais éloignées, les droits de succession atteignent 55%. Ils grimpent à 60% pour les tiers ! 
Passé le 70ème anniversaire du souscripteur, l’abattement passe à 30 500 € sur les primes versées uniquement, pour l’ensemble des bénéficiaires et pour l’ensemble des contrats. Quant aux droits de succession qui s’appliquent ensuite, ils sont calculés en fonction (ou non) du lien de parenté.  
(1) Cour de cassation, Première chambre civile, arrêt n°18-14.640 du 03/04/2019. 
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