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crédit photo : Andrey_Popov/Shutterstock / Andrey_Popov

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Dans un contrat d’assurance-vie, lorsque vous effectuez un retrait partiel ou total, seuls les gains sont taxés. Le capital investi, c’est-à-dire la somme de vos versements , n’est pas imposé. Les gains réalisés sont de deux ordres:
La base imposable d’un retrait partiel est proportionnelle aux sommes retirées.
Elle se calcule ainsi:
Rachat partiel – (Versements cumulés x Rachat partiel / Valeur actuelle du contrat)
Exemple
Vous avez versé 20.000 € sur votre contrat. Cinq ans plus tard, vous effectuez un rachat partiel de 6.000 € sur votre contrat dont la valeur est de 30.000 €. La base imposable est égale à 6.000 € – (20.000 € x 6.000 € / 30.000 €, c’est-à-dire 2.000 €.
La base imposable d’un retrait total se calcule ainsi:
Valeur du contrat – Versements cumulés
Exemple
Vous avez versé 20.000 € sur votre contrat. Cinq ans plus tard vous procédez à un retrait total de votre contrat dont la valeur est de 25.000 €. La base imposable s’élève à 25.000 € – 20.000 €, c’est-à-dire 5.000 €.
Pour les retraits effectués à partir du 1er janvier 2018, la base imposable est taxée de la façon suivante:
Les gains acquis avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’Impôt sur le Revenu (IR).
Tous les gains sont taxables au titre des prélèvements sociaux (17,2 %).
TMI: Taux Marginal d’Imposition , c’est-à-dire taxation au titre de l’IR.
PFL: Prélèvement Forfaitaire Libératoire (hors prélèvements sociaux).
PFU: Prélèvement Forfaitaire Unique (hors prélèvements sociaux) de 12,8 % (30 % avec les prélèvements sociaux).
(1): Après application d’un abattement annuel de 4.600 € pour une personne seule ou 9.200 € pour un couple
(2): Le PFL de 7,5 % reste applicable jusqu’à 150.000 €
Les intérêts perçus sur les fonds en euros sont taxés chaque année au titre des prélèvements sociaux. Ils sont ponctionnés directement par l’assureur.
Lorsque vous effectuez un retrait d’un contrat d’assurance-vie, seuls les gains (intérêt et plus-values) sont taxés. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dans tous les cas. La taxation au titre de l’IR est la règle. Sur option, vous pouvez choisir d’être taxé au titre du PFL ou du PFU, selon la date de vos versements, l’ancienneté de votre contrat et la valeur de ce dernier.
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