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Par donation ou par legs, il est possible de faire profiter un organisme d’intérêt public de tout ou partie de ses biens. Un choix qui doit être réfléchi et encadré.
Le label « Don en confiance » permet aux donateurs de s’assurer que leurs dons sont bel et bien utilisés aux réalisations des missions des organismes gratifiés. Photo Adobe Stock
Selon une étude de novembre 2020 de France Générosités réalisée par l’Observatoire Société & Consommation, 9 % des Français (soit 2,8 millions de personnes) âgés de plus de 50 ans envisagent de léguer une part de leur patrimoine à une association ou à une fondation.
Si un tiers d’entre eux n’a pas encore décidé du « véhicule » de ce don, un autre tiers l’envisage par le legs.
Il est effectivement possible de donner à un organisme sans but lucratif (OSBL) tout ou partie de ses biens, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, de titres, de bijoux, d’œuvres d’art, de droits d’auteur ou même de biens immobiliers. Deux outils existent pour formaliser ce don : la donation ou le legs.
Dans le premier cas, le recours à un acte notarié est obligatoire si le bien donné est un immeuble. S’il s’agit d’un bien meuble, l’acte reste conseillé afin de bien préciser les conditions du don. Trois formes de donations peuvent être consenties :
La donation en pleine propriété permet de transmettre intégralement un bien. La donation avec réserve d’usufruit ne concerne que la nue-propriété du bien. Dans ce cas, le donateur continue à jouir du bien donné jusqu’à son décès. Enfin, la donation d’usufruit temporaire permet de gratifier immédiatement un organisme tout en conservant la propriété de son bien.
Il est ainsi envisageable de donner un bien immobilier en usufruit à une association afin qu’elle en jouisse ou qu’elle puisse en percevoir les loyers.
Le label “Don en confiance”
Afin de s’assurer de la transmission de ses biens
Depuis 1989, le Don en confiance permet aux donateurs de s’assurer que leurs dons sont bel et bien utilisés aux réalisations des missions des organismes gratifiés.
Dans un souci de transparence et de déontologie, chaque donateur peut ainsi se faire communiquer les documents qu’il souhaite : rapport moral, rapport financier, liste des dirigeants, comptes annuels, etc.
Le Don en confiance a aussi labellisé 95 organisations respectant sa charte.
Autre manière de transmettre : le legs. Là encore, trois formes existent. Le legs universel concerne la totalité des biens qui pourront être transmis à un ou plusieurs légataires (legs universel conjoint). À ne pas confondre avec le legs à titre universel qui porte, lui, sur une partie ou une catégorie de biens. Enfin, le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés.
Pour consentir un legs, la rédaction d’un testament est obligatoire. Il est aussi conseillé de prendre contact avec l’association au moment de sa rédaction afin de s’assurer que celle-ci entreprendra les actions que l’on souhaite financer.
Pour aller plus loin
Sur le site Infodon, France Générosités, syndicat fondé en 1998 qui rassemble 131 associations et fondations d’intérêt public, a mis en ligne de nombreuses informations sur la manière de transmettre son patrimoine.
Le collectif a aussi publié deux guides pratiques : « Philanthropie, un projet de vie » et « Assurance-vie, un don à la portée de tous ».

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