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Après 70 ans, la question de l’enveloppe à privilégier pour la réalisation d’investissements financiers est centrale. Il convient d’y répondre en confrontant les caractéristiques des différentes enveloppes aux objectifs de l’investisseur : transmission par décès ou de son vivant, capitalisation sur le long terme, etc. Pour ce qui est de la transmission, l’assurance-vie est efficace surtout lorsque les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré : abattement de 152.500 € par bénéficiaire, large tranche d’imposition à 20 % et taux maximal de 31,25 % (pour rappel, le taux des droits de mutation peut atteindre 45 %). Il ne faut cependant pas écarter d’emblée cette enveloppe passé 70 ans, car le régime fiscal appliqué aux primes versées à compter de cet âge est également intéressant.
En effet, au dénouement du contrat, seul le montant des primes est soumis aux droits de succession (tarif dépendant du lien de parenté entre assuré et bénéficiaires), après un abattement global et unique de 30.500 €. Cela signifie que les gains générés par les primes entre leur versement et le dénouement du contrat sont transmis en exonération. Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux est à ce jour de 17,2 % (ils le sont également lorsque les primes sont versées avant 70 ans). Du point de vue de la transmission, il est donc opportun d’investir en assurance-vie après 70 ans, au moins pour un montant équivalent à l’abattement de 30.500 €. Une telle opération sera d’autant plus efficace que la plus-value finale est importante. A cet égard, il convient de noter que, à 70 ans, l’horizon de placement peut encore être long et compatible avec une gestion en actions.
L’épargnant de plus de 70 ans peut également souhaiter gratifier sa famille de son vivant, auquel cas le compte-titres ordinaire est adapté. Il ne s’agit pas d’une enveloppe de capitalisation, ce qui implique une imposition régulière des revenus (distributions, plus-values, intérêts) au titre de l’année de leur perception. Cette contrainte peut être évitée en investissant dans des OPCVM qui ne distribuent pas de revenus. Quel que soit le sous-jacent choisi, le compte-titres offre une certaine souplesse et permet à son titulaire de réaliser des dons manuels ou présents d’usage en titres et d’anticiper sa transmission tout en purgeant les plus-values des titres donnés.
Le compte-titres peut également permettre les dons aux oeuvres pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Au décès de l’épargnant, les titres sont transmis à ses héritiers, qui acquittent les droits de succession sur leur valeur au jour du décès, purgeant également la plus-value latente. Un investissement peut par ailleurs être réalisé dans une optique de long terme avec une volonté de maintenir la gestion, même après la transmission. Dans ce cas, le contrat de capitalisation sera à privilégier. Il permet, comme l’assurance-vie, de capitaliser les revenus et gains sans fiscalité, mais il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les actifs qu’il contient peuvent donc être maintenus en l’état. De plus, depuis la loi de finances de 2018, la plus-value qu’ils présentent est purgée par la transmission. De plus, le contrat de capitalisation peut être démembré, ce qui permet d’anticiper la transmission aux enfants, voire aux petits-enfants, par la réalisation de donations avec réserve d’usufruit.
Enfin, l’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) après 70 ans ne semble pas offrir d’avantages particuliers. Cependant, à cet âge, détenir un PEA existant et déjà ancien est un bon moyen de percevoir un complément de revenus défiscalisé (hors prélèvements sociaux, au taux maximal de 17,2 %).
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