Challenges Économie
Par Challenges Pratique le 21.07.2022 à 09h00 Lecture 3 min.
CONSEILS – De la donation-partage à l’adoption de l’enfant du conjoint en passant par l’assurance-vie, le point sur les solutions qui s’offrent à vous pour répartir au mieux votre patrimoine.
Peut-on mettre les enfants de son conjoint sur le même plan que ses enfants en matière d’héritage?
La vie n’est pas toujours cousue de fil blanc et, après une recomposition familiale, la question de l’avenir financier de ses beaux-enfants peut se poser. Car rappelons que les enfants d’un défunt ne peuvent être déshérités puisqu’ils bénéficient automatiquement de la réserve héréditaire. Il reste possible de désigner l’un ou plusieurs des enfants de son nouveau conjoint comme bénéficiaires d’une partie de la succession, mais ils seront bien plus fortement taxés sur cet héritage que les enfants directs du défunt. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’anticiper son départ afin de réduire les droits de succession de ceux qu’on considère comme ses enfants en dépit de l’absence de liens de sang.
Que vous envisagiez une donation ou le fait d’inscrire vos beaux-enfants sur votre testament, le problème reste le même. Si l’enfant de votre conjoint hérite d’une partie de votre patrimoine, il sera taxé à hauteur de 60% de la valeur des biens reçus. En réalisant une donation d’un bien immobilier, mais en conservant l’usufruit, les droits de succession pourront être considérablement réduits. Cependant, l’imposition restera élevée, et ce don pourrait devenir un cadeau empoisonné. Lorsque les liens familiaux issus de votre précédente union se sont délités, il peut être opportun de proposer un pacte de famille. Celui-ci consiste à suggérer à ses propres enfants de renoncer à leur part d’héritage. Ce document certifié par deux notaires distincts doit recueillir l’engagement des enfants à n’intenter aucune action en justice si les donations et legs réalisés envers des tiers empiètent sur leur part de réserve. Dans ce cas, des dons pourront être faits aux enfants du conjoint sans que les enfants du défunt puissent demander leur dû. Autre solution pour mettre ses enfants directs et les enfants de son conjoint sur un pied d’égalité: l’adoption. Les notaires souhaitent d’ailleurs faciliter les démarches de l’adoption afin que les enfants de conjoint puissent aussi accéder à un abattement fiscal.
L’adoption n’est souvent pas une option. La solution la plus évidente pour privilégier l’enfant de son conjoint reste la souscription d’une assurance-vie dont l’enfant sera bénéficiaire. Vous pourrez ainsi transmettre un patrimoine financier conséquent sans que l’enfant ait à payer de droits de succession. Il faut toutefois respecter le fait que vos enfants directs doivent conserver leur part. Avec votre époux, vous pouvez également organiser une donation-partage conjonctive à destination de l’enfant de l’époux. Celui-ci pourra alors profiter d’une fiscalité très avantageuse, grâce non seulement à un abattement de 100.000 euros sur le patrimoine transmis, mais aussi à l’application du barème allégé relatif aux donations entre parents et enfants.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
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