Ayant chacun deux enfants nés de premières unions et un fils ensemble, Jacques et Amélie vont se marier. Ils se demandent quelles dispositions prendre pour protéger leurs premiers enfants respectifs lors de leur succession ? La réponse de notre expert, Hannan Guendouz, notaire du groupe Monassier, à Arras (Pas-de-Calais).
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Après vingt ans de vie commune, Jacques et Amélie ont décidé de se marier. Ils ont un enfant ensemble et chacun un fils et une fille nés d’une première union. Jacques possède une épargne personnelle de 63 000 euros et un studio à Orléans d’une valeur de 70 000 euros, acquis avant de rencontrer Amélie. Amélie, elle, dispose de 100 000 euros dont 80 000 euros hérités de ses parents. Ils se demandent quelles dispositions prendre pour préserver les intérêts financiers de leur progéniture respective.
Ses aînés ne s’entendant pas avec Amélie, Jacques craint que sa succession n’entraîne un conflit familial s’il décède le premier. Car, une fois le couple marié, chaque époux devient héritier de l’autre. À la mort de Jacques, Amélie recevra donc un quart des biens de celui-ci en pleine propriété. Quant au trois quarts restant, ils seront partagés à parts égales entre ses trois enfants.
Autrement dit, les premiers nés de Jacques n’auront plus aucun droit sur la part du patrimoine de leur père attribuée à Amélie. Problème, celle-ci ayant elle-même un fils et une fille de son premier mariage, ce sont eux qui hériteront au décès de leur mère d’une partie de ce qui, initialement, appartenait à Jacques et aurait dû revenir à ses propres enfants s’il ne s’était pas remarié. Autre bémol, leur demi-frère, né de la liaison de leur père avec Amélie, récupérera également à la mort de sa mère une partie supplémentaire de l’héritage de Jacques. Il sera donc avantagé par rapport à eux dans la succession de leur père.
Pour limiter ce risque, Jacques préfère organiser de son vivant et avant le mariage la transmission d’une partie de ses biens en réalisant une donation-partage devant notaire. Ainsi, il répartit comme il le souhaite son patrimoine entre tous ses enfants. Concrètement, il peut décider d’en accorder une part plus importante à ses aînés afin de préserver, à son décès mais surtout à celui d’Amélie, une parfaite égalité de traitement entre l’ensemble de sa progéniture. Il doit simplement veiller à respecter la réserve héréditaire qui reviendra ses enfants lors de sa succession.
Si cette solution est intéressante pour protéger les aînés de Jacques, elle peut se révéler néanmoins financièrement risquée pour lui. Motif ? Faire une donation-partage revient pour Jacques à se dépouiller immédiatement de tout ou partie de son patrimoine. Une fois donné, il ne peut plus le récupérer ni prétendre à exercer des droits dessus. Or, à seulement 65 ans, il aura peut-être besoin d’argent pour tard pour financer certaines dépenses futures, comme, par exemple, une maison de retraite.
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Après en avoir discuté, Jacques et Amélie estiment qu’ils sont encore jeunes pour abandonner une partie de leur patrimoine à leurs enfants. Ils préfèrent donc souscrire chacun un contrat d’assurance-vie et désigner leurs enfants respectifs comme bénéficiaires.
Contrairement à la donation-partage, ce n’est qu’à leur décès que les sommes ainsi placées seront transmises à ces derniers. Autre atout : Jacques et Amélie peuvent gérer leur assurance-vie comme ils l’entendent.
Cette option est d’autant plus séduisante que le capital d’une assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral que doivent se partager les héritiers du titulaire du contrat.
Conséquence : Jacques et Amélie peuvent répartir à leur guise les sommes qui y figurent. Et donc décider d’accorder un montant plus élevé à leurs enfants aînés pour compenser la différence de traitement qui existera entre ceux-ci et leur demi-frère au décès du second membre du couple. En privilégiant cette solution, ils évitent également que les aînés du conjoint survivant reçoivent indirectement une partie de l’héritage du premier décédé.
Pour protéger totalement leurs enfants d’une précédente union, Jacques et Amélie doivent toutefois prendre quelques précautions. À commencer par respecter la part réservataire de chacun d’eux. En effet, les sommes transmises par le biais d’une assurance-vie n’entrant pas dans la succession, elles viennent réduire la part des biens du défunt revenant obligatoirement à ses héritiers réservataires. Si l’un d’entre eux considère que les montants ainsi donnés sont manifestement disproportionnés par rapport au patrimoine du décédé, il peut contester le contrat en justice.
Enfin, pour éviter tout conflit ultérieur, notamment entre Amélie et les enfants de Jacques, les futurs mariés doivent souscrire leurs contrats et les alimenter avant leurs noces. À défaut, le conjoint survivant pourra réclamer en justice une indemnisation à ses beaux-enfants, au prétexte que l’assurance-vie a été financée par de l’argent commun au couple.
Pour les tribus recomposées qui souhaitent instaurer une égalité parfaite entre tous les enfants, l’adoption simple est LA solution. L’adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants de son parent adoptif et est considéré comme son héritier réservataire.
Souhaitant par précaution diversifier leurs placements, Jacques et Amélie ne veulent pas mettre toute leur épargne sur des assurances-vie. En outre, ils ont à partager un patrimoine immobilier, en plus des liquidités, entre leurs enfants. Ils préfèrent donc choisir un régime matrimonial autre que celui de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce régime, si les biens appartenant à chacun des époux avant le mariage ou reçus durant celui-ci par donation ou succession restent sa propriété propre, tous les autres appartiennent à la communauté. Ainsi, Amélie peut prétendre à la moitié des loyers générés par le studio de Jacques. Pire, si celui-ci finance des travaux à l’intérieur avec le montant des loyers, il devra au décès d’Amélie indemniser la communauté et donc, par ricochet, les enfants du premier lit de la défunte. Une situation qui lèse financièrement doublement le fils et la fille aînés de Jacques.
Pour éviter ces inconvénients, le couple décide de s’unir sous le régime de la séparation de biens. Ce contrat permet à chacun des époux de rester seul propriétaire de tous les biens qu’il détenait individuellement avant le mariage ou qu’il acquiert durant celui-ci. Les loyers du studio restent donc personnels à Jacques et Amélie n’a aucun droit dessus. De même, Jacques ne peut pas prétendre aux intérêts générés par le patrimoine financier d’Amélie.
Sauf que… si ce régime matrimonial constitue une première protection pour les premiers nés de chacun des futurs mariés, dans la mesure où il distingue durablement le patrimoine de leurs parents respectifs, il ne résout pas la question du partage de la succession. Dans les faits, le conjoint survivant recevra toujours un quart en pleine propriété du patrimoine du défunt, dépossédant ainsi définitivement les aînés de ce dernier d’une partie des biens de leur père ou de leur mère. Afin d’éviter cet écueil, Jacques et Amélie doivent rédiger chacun un testament au terme duquel ils privent l’autre de son droit en pleine propriété sur sa succession et précisent la répartition de leurs biens entre leurs enfants. Pour ne pas complètement léser leur veuf (ou veuve), ils peuvent toutefois prévoir que celui-ci en reçoive certains (la résidence principale du couple, par exemple) en usufruit.
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