Deux cas se présentent : les contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire et les contrats de prévoyance collective à adhésion facultative.
Les contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire
Le prototype même de ce type de contrat est un contrat collectif dont l’adhésion est rendue obligatoire par la loi, par un accord de branche ou par un accord d’entreprise. C’est ainsi le cas de la complémentaire santé d’entreprise rendue obligatoire par la loi ANI depuis le 1er janvier 2016. Dans ce cas, aucun espoir d’y échapper. Sauf dans de rares cas, l’adhésion est obligatoire pour tout salarié et la résiliation en est impossible.
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Les contrats de prévoyance collective à adhésion facultative
En principe facultative, sauf si elle est imposée par une convention collective ou un accord de branche, la mise en place d’un contrat de prévoyance d’entreprise relève de la décision de l’employeur. Conformément à l’article L.911 du Code de la Sécurité sociale, l’accord d’entreprise résulte de l’une des trois procédures de mise en place suivantes :
Mais le contrat collectif peut aussi avoir un caractère facultatif. Dans ce cas, l’employeur (ou bien souvent l’assureur) laisse le choix au salarié d’y adhérer ou non. C’est ce qu’on appelle la prévoyance collective facultative. Dans ce type de contrat, le salarié ayant la faculté de ne pas adhérer, il est reconnu à celui ayant adhéré le droit de renoncer à être garanti en résiliant son adhésion au contrat collectif. En matière d’assurance collective, le contrat est signé par l’employeur qui en a négocié les conditions, les salariés ne s’engageant qu’en signant un bulletin d’adhésion.
Selon les contrats, le salarié peut renoncer au bénéfice du contrat, soit à l’échéance annuelle moyennant respect du préavis fixé au contrat, soit à tout moment (plus rarement). Selon les entreprises et les assureurs, le courrier de demande de résiliation devra être adressé à l’assureur ou simplement la demande devra être faite auprès du service des ressources humaines (RH). Reportez-vous à votre contrat.
À noter : la résiliation pourra également être demandée par le souscripteur à compter du moment où il est informé d’une modification de ses droits et obligations (notamment en cas d’augmentation générale des tarifs) en cas d’adhésion à un contrat collectif facultatif.
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Souscrire un contrat d’assurance prévoyance à titre individuel permet de se garantir en cas de survenance d’événements entraînant le décès, la maladie, l’invalidité, l’incapacité de travail, etc. Cette garantie vient en complément des sommes versées par l’Assurance maladie. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment l’assurance “individuelle accident” et la garantie des accidents de la vie (GAV).
Facultative, la souscription de tels contrats (renouvelables par tacite reconduction) est laissée à la seule initiative personnelle. Les souscripteurs peuvent donc y mettre fin annuellement à l’échéance, moyennant respect du préavis prévu au contrat qui est généralement de deux mois.
Certains contrats peuvent avoir été souscrits pour une durée supérieure à un an (voir les conditions générales et personnelles). Ces contrats peuvent être résiliés soit :
Par contre, ils ne sont pas résiliables “à tout moment”, même dès lors où ils ont plus d’un an puisque le dispositif mis en place par la loi Hamon ne s’applique pas à eux (uniquement réservé aux contrats auto et habitation).
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À noter : comme pour les contrats collectifs à adhésion facultative, les contrats individuels peuvent être résiliés en cas d’augmentation générale du tarif ou de modification des conditions du contrat imposée par l’assureur.
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Selon les contrats (collectif ou individuel), la procédure et les préavis peuvent varier.
Les contrats collectifs facultatifs
En matière de contrats de prévoyance collective facultatifs, il convient de se reporter aux conditions générales du contrat pour en connaître le préavis (généralement 2 mois, parfois 3) à respecter avant l’échéance principale annuelle. En cas d’incertitude, vous pouvez vous renseigner auprès du service de votre entreprise assurant la gestion du contrat qui vous exposera la procédure à suivre.
Les contrats individuels
La lettre de résiliation doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’assureur (ou à son représentant) en respectant le préavis prévu au contrat.
Le contenu de la lettre
Celle-ci doit contenir vos nom, prénom et adresse et comporter le numéro du contrat (et pour les contrats collectifs, votre numéro d’adhérent si vous en avez un) et votre demande de résiliation doit rappeler la date de l’échéance principale.
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