Pour composer au mieux sur le plan patrimonial avec la fiscalité à plusieurs vitesses de l'assurance-vie, quelques repères de bon sens s'imposent. Démonstration à travers trois cas d'école.
Par Laurence Delain
Comprendre la théorie de la fiscalité de l'assurance-vie demande déjà un certain degré de concentration. Passer à la pratique est encore moins évident. Démonstration avec 3 cas pratiques.
La « flat tax » n'étant applicable que sur les gains issus des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 il faut tout d'abord bien identifier les versements réalisés avant cette date puisqu'ils ne sont pas concernés et restent soumis à l'ancienne fiscalité, dégressive selon l'âge du contrat.
Une fois ce premier bilan effectué, « il apparaît judicieux, pour ceux qui ont déjà atteint le seuil de 150.000 euros de versements en assurance-vie ou contrat de capitalisation, de souscrire un nouveau contrat qui aura vocation à accueillir les primes enregistrées après le 26 septembre 2019. Cela permettra de ne pas mélanger les régimes fiscaux applicables au sein d'un même contrat », conseille Edouard Michot, président d'Assurancevie.com. Ce nouveau contrat profitera, par ailleurs, d'un régime plus favorable en cas de retrait avant huit ans (taxe limitée à 12,8 % contre 15 ou 35 % dans le régime « pré 27 septembre 2017 »).
> fiscalité de l'assurance-vie > Assurance-vie : la sécurité, atout maître pour 2019 > Succession : les secrets d'une transmission à moindre coût
Tout dépend de vos besoins et objectifs. Aujourd'hui, la « flat tax » s'applique à tous les revenus des placements financiers. Certes les PEA et PEA PME bénéficient d'un régime dérogatoire (exonération au bout de cinq ans). Mais ils sont eux-mêmes plafonnés en termes de dépôt (respectivement à 150.000 euros et 75.000 euros par souscripteur) et comme le rappelle Edouard Michot, « ces deux enveloppes ont vocation à arbitrer des actions européennes, ce qui ne convient pas à tous les projets d'épargne ».
En revanche, si votre entreprise propose de l'épargne salariale, vous pouvez envisager d'alimenter un plan d'épargne entreprise, qui diversifié et défiscalisé au bout de cinq ans se révèle une alternative intéressante, même si, contrairement à l'assurance-vie, le PEE n'offre aucun avantage spécifique sur le plan successoral.
La problématique ici n'est plus celle de l'imposition des revenus du contrat (sans lien avec l'âge du souscripteur), mais celle du régime qui prévaut lors de sa transmission. Pour rappel, en vertu de l'article 757 B du CGI (Code des impôts), « les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur […] sont soumises aux droits de succession à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de 70 ans qui excède 30.500 euros, et ce dans les conditions de droit commun en fonction du lien de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré ».
En clair, pour Assurance-vie : la sécurité, atout maître pour 2019 après 70 ans, seul le privilège d'un abattement spécifique de 30.500 euros est maintenu. Mais comme le souligne Edouard Michot, « il ne faut pas oublier que contrairement à celui de 152.500 euros défalqué sur le montant des capitaux transmis au bénéficiaire, l'abattement de 30.500 euros est lui déductible du seul cumul des primes versées ».
En d'autres termes, pour les versements réalisés après 70 ans, les intérêts et les plus-values sont transmis en Succession : les secrets d'une transmission à moindre coût. Compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, « l'épargne a encore largement le temps de fructifier et l'assurance-vie n'est absolument pas à exclure après 70 ans ! », tranche Edouard Michot.
Laurence Delain
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