Le patrimoine hérité s’accroît globalement depuis une trentaine d’années. Or, le système de taxation de l’héritage creuse les inégalités. L’idée de réformer l’impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle.
Par La Rédaction
Temps de lecture 3 minutes
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a récemment publié une note sur l’héritage et sa taxation en France. Elle préconise de réformer l’impôt sur les successions pour atténuer les inégalités patrimoniales qu’il génère.
Les pays industrialisés ont connu, durant la seconde moitié du XXe siècle, de faibles inégalités de patrimoine et une grande mobilité économique et sociale. L’héritage redevient aujourd’hui un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine. En France, la fortune héritée représente 60% du patrimoine total, contre 35% au début des années 1970.
L’héritage a changé depuis le début du XXe siècle :
Le retour de l’héritage touche une minorité et renforce les inégalités patrimoniales fondées sur la naissance, plus profondes que celles liées aux revenus du travail. Par conséquent, pour favoriser l’égalité des chances, les pays développés envisagent des politiques visant à redistribuer le flux successoral, c’est-à-dire la somme de toutes les transmissions patrimoniales (donations et successions).
En France, l’héritage est taxé au décès d’une personne. Ses héritiers sont imposés avec un taux progressif en fonction du montant du patrimoine transmis. Le CAE juge la taxation de l’héritage souhaitable mais déplore :
Le CAE recommande ainsi de :
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