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Figurant parmi les placements préférés des Français, l’assurance-vie est un contrat privilégié pour une épargne à long terme, en raison de sa fiscalité plus avantageuse au-delà de 8 ans de détention. Vous avez comparé les offres et vous vous apercevez que votre contrat d’assurance-vie n’est plus à la hauteur de vos attentes ? Il est possible d’envisager un transfert d’assurance-vie en respectant certaines conditions.
Avant 2005, il n’était tout simplement pas possible d’effectuer un transfert d’assurance-vie. Si vous n’étiez pas satisfait des conditions de votre contrat, la seule solution était de le clôturer et d’ouvrir un autre contrat. Or, cela avait une incidence sur le plan fiscal, surtout si votre contrat était récent. Rappelons les règles en la matière pour mieux comprendre.
Fiscalité d’un rachat d’assurance-vie pour des versements avant le 27 septembre 2017.
 
Fiscalité d’un rachat d’assurance-vie pour des versements après le 27 septembre 2017.
PFU = prélèvement forfaitaire unique
Ce tableau indique clairement qu’une sortie prématurée engendre des frais plus élevés. Le transfert d’une assurance-vie avant 8 ans en effectuant un rachat n’est pas avantageux d’un point de vue de la fiscalité de l’assurance vie.
C’est pourquoi l’amendement Fourgous est venu accompagner les souscripteurs d’assurance-vie souhaitant transférer leurs contrats.
C’est Jean-Michel Fourgous, alors député, qui a décidé, en 2005, d’offrir une solution aux souscripteurs d’une assurance-vie. Changer son assurance-vie devient possible, mais pas à n’importe quelle condition.
Grâce à l’amendement Fourgous, en respectant les conditions imposées, vous ne perdez pas l’antériorité de votre contrat. Il s’agit bien d’un transfert et non d’une clôture, ce qui n’engendre pas de frais (impôts, prélèvements spéciaux, etc.). En revanche, en investissant sur des unités de compte, le risque est plus élevé, même si la proportion reste raisonnable. Toutefois, cela permet de diversifier les placements et d’espérer des rendements plus élevés.
Adoptée le 11 avril 2019, la loi Pacte est venue élargir les possibilités en matière de transfert d’assurance-vie.
Elle permet aux assurés de transférer leur épargne vers un autre contrat, quelle que soit sa nature. En clair, le transfert de l’assurance-vie avec la loi Pacte vient assouplir les règles de l’amendement Fourgous. Fonds en euros ou fonds en unités de compte, vous êtes libre de choisir votre solution d’épargne sur votre nouveau contrat.
En revanche, la loi Pacte impose toujours au souscripteur de transférer son épargne sur une assurance vie multisupport ou monosupport dans le même établissement (compagnie d’assurance ou établissement bancaire).
Les contrats d’assurance-vie transférés dans le cadre de la loi Pacte conservent leur antériorité, l’argent que vous avez pu épargner est transféré sans frais de rachat total ou de rachat partiel.
La raison est très simple : changer son assurance-vie permet d’envisager des économies importantes. Pour bien comprendre l’avantage de ce transfert, revenons sur les frais de ce produit d’épargne.
Le transfert d’assurance-vie permet de trouver un type de contrat imposant des frais moins élevés. Tous les contrats souscrits ne se valent pas au sein d’un même établissement. De plus, tous les assureurs n’ont pas la même politique en matière de frais, certains proposent des solutions beaucoup plus avantageuses, c’est le cas notamment des assureurs en ligne.
S’il est possible de trouver un contrat d’assurance-vie sans frais d’arbitrage ni frais de versement, sachez que tous les assureurs imposent des frais de gestion. Toutefois, ceux-ci sont généralement facturés entre 0,50 % et 1 %, la différence est importante et impacte le montant de votre épargne.

Le transfert d’assurance-vie avec la loi Pacte reste limité. S’il est possible de transférer votre contrat, vous ne pouvez pas changer d’établissement. Pour optimiser votre épargne, deux solutions peuvent alors être envisagées :
Suite à votre comparatif, vous pouvez souscrire une assurance-vie en ligne. Avec Meilleurtaux Placement, la souscription est simple :
Ouvrir une nouvelle assurance vie peut être l’option idéal si vous ne pouvez pas transférer votre contrat actuel. En effet vous pourrez bénéficier d’un meilleur contrat d’assurance vie pour votre épargne tout en attendant un élargissement des possibilités de transfert.
En effet, il est souvent plus pertinent de souscrire une nouvelle assurance vie plutôt que de continuer d’alimenter une mauvaise assurance vie (trop chargée en frais par exemple). Surtout qu’il n’y a pas de limite au nombre d’assurance vie que vous pouvez posséder.
 
Transférer votre contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat plus performant vous permet de bénéficier de frais réduits tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat.
Oui, depuis la Loi Pacte il est possible de transférer une assurance vie. Toutefois, vous êtes obligé de transférer au sein de la même compagnie d’assurance ou établissement bancaire.
Oui, c’est tout l’avantage du transfert d’assurance vie, en plus de bénéficier la plupart du temps d’une meilleure tarification. Exemple : si vous souscrivez un contrat en 2014 et le transférez en 2022, vous conservez vos 8 ans d’ancienneté sur le plan fiscal.
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