Il existe différentes stratégies pour optimiser la fiscalité en phase d’épargne, même pour les ­contrats de moins de huit ans.
Par Roselyne Poznanski
L’assurance-vie peut-elle encore aujourd’hui être ­considérée comme un petit havre de paix fiscal ? Si la question mérite d’être posée, c’est que les larges avantages fiscaux attachés à ce type de contrat n’ont eu de cesse de se réduire au fil des années. Résultat : selon la date de souscription et les dates ultérieures des versements, selon la façon dont on choisit de récupérer tout ou partie de son épargne ou d’en faire bénéficier certaines personnes en cas de décès (lire page 7), la fiscalité de l’assurance-vie varie amplement.
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux ou droits de succession : il serait dommage d’ignorer les subtilités qui permettent de minorer les différentes notes à payer.
On ne le répétera jamais assez : seuls les gains ou les plus-values générés par l’épargne logée dans un contrat d’assurance-vie sont imposables au moment de leur sortie, c’est-à-dire lors d’un retrait ou rachat partiel et a fortiori, lors d’un retrait total.
Ces gains sont normalement assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), mais en fonction de la tranche marginale d’imposition de chacun, il peut être plus judicieux d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux décroît avec le temps : 35 % si le retrait a lieu moins de quatre ans après la date d’adhésion effective au contrat et 15 % s’il a lieu entre le 4e et le 8e anniversaire du contrat.
Au-delà des huit ans du contrat, les plus-values sont totalement exonérées d’impôt tant que leur total annuel n’atteint pas 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces abattements, c’est important, sont renouvelables chaque année. Si vous avez besoin d’une somme élevée pour un achat immobilier, par exemple, mieux vaut donc, dans la mesure du possible, répartir vos retraits sur deux années civiles, pour tenter d’en optimiser la fiscalité. A défaut, la fraction des intérêts qui excède ces seuils sera soumise au PLF de 7,5 % : celui-ci est directement précompté par l’assureur.
Contrairement à une idée reçue, Catherine Costa, directeur à l’ingénierie patrimoniale de la Banque Privée 1818, explique toutefois que l’assuré ne peut pas « choisir de lui-même la partie des primes versées qui a produit le plus d’intérêts et qui va être spécifiquement concernée par le retrait, puisque chaque contrat forme un tout ». Notez que les intérêts des contrats en actions dits « NSK » de plus de huit ans sont totalement exonérés du prélèvement de 7,5 %.
Dans certaines situations, il est possible de récupérer épargne et intérêts sans taxation, quelle que soit la durée effective du contrat. Les cas prévus par la réglementation sont peu nombreux et peu connus : le licenciement (avec inscription à Pôle emploi), la cessation d’activité (avec jugement de liquidation judiciaire), la mise à la retraite de façon anticipée et l’invalidité dès lors qu’elle ne permet plus d’exercer une quelconque activité professionnelle. Ici, l’exonération sur les gains est totale si les retraits ont lieu avant la fin de l’année qui suit l’événement. Attention, toutefois, car si vous versez sur votre contrat le montant de votre prime de licenciement par exemple pour la récupérer en fin d’année, les intérêts « sortis » seront alors fiscalisés.
La majorité des titulaires d’un ­contrat d’assurance-vie ne pensent pas à gommer, année après année, une partie de leurs plus-values. Pire : ils les « stockent » involontairement et lorsqu’ils ont besoin de leur argent, ces gains finissent par être fiscalisés car l’abattement annuel est franchi. Or, à y regarder d’un peu plus près, la technique de la « purge » régulière est intéressante. En quoi consiste-t-elle ?
A effectuer chaque année un rachat partiel, dont le volant d’intérêts sera tout juste inférieur à 4.600 euros ou à 9.200 euros, en proportion de la part d’intérêts capitalisés. Par exemple, pour un contrat dont la valeur de rachat est aujourd’hui de 250.000 euros (200.000 euros de versements + 50.000 euros de gains, soit une plus-value latente globale de 25 %), le rachat partiel sera entièrement optimisé à hauteur de 36.800 euros par an, répartis de la façon suivante : 9.200 euros d’intérêts (qui représentent 25 % de ce retrait) et 27.600 euros de capital (qui représentent 75 % de retrait).
En n’oubliant pas de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire, on peut ainsi effacer tout ou partie de ses plus-values et bénéficier à terme d’une épargne quasi défiscalisée. Cette « martingale » suppose toutefois que le souscripteur « réinvestisse les sommes récupérées sur un contrat à 0 % de frais sur versements, faute de quoi l’efficacité de cette opération s’en trouve ­considérablement altérée », souligne Edouard Michot, président fondateur d’Assurancevie.com.
Le capital (épargne investie + intérêts) échappe à toute imposition et aux prélèvements sociaux qui n’auraient pas encore été ponctionnés, lorsqu’il est destiné à être transformé en rentes.
Ces dernières sont ensuite soumises à la fiscalité des rentes à titre onéreux qui est d’autant moins pénalisante que le bénéficiaire est âgé au moment de la transformation de son capital. Autant que faire se peut, mieux vaut donc décaler le premier versement de la rente une fois franchi le cap du 70e anniversaire, car seulement 30 % de son montant seront alors soumis à l’impôt sur le revenu (soit 300 euros pour une rente mensuelle de 1.000 euros) et non 40 % si la conversion intervient par exemple entre 60 et 69 ans (50 % entre 50 et 59 ans et 70 % avant 50 ans).
Roselyne Poznanski
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