Protéger ses proches et limiter la fiscalité dont ils devront s’acquitter à votre décès. C’est, en résumé, ce que permet votre contrat d’assurance vie. Mais le démembrement de la clause bénéficiaire vous autorise à aller encore plus loin. Brigitte, fidèle du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine), a entendu parler de cette stratégie patrimoniale et aimerait en faire profiter son conjoint ainsi que ses enfants. Elle interroge donc les experts de notre émission pour en savoir plus.
Pour Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance constitue déjà “un outil de transmission très efficace”. Et notre expert de rappeller que Brigitte a “une totale liberté dans la désignation du bénéficiaire de son contrat d’assurance vie” et peut donc faire de son conjoint l’ayant-droit du contrat. “On va se retrouver en dehors des règles civiles et fiscales de la succession”, apprécie le spécialiste. Notre lectrice peut donc protéger son mari ou partenaire de Pacs en lui attribuant l’intégralité du capital du contrat. Une manne précieuse qui peut notamment lui permettre de maintenir son rythme de vie au décès de Brigitte.
>> A lire – Assurance vie : mode d’emploi pour récupérer le capital après un décès
Mais rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie est une chose, la démembrer en est une autre. Pour ce faire, Brigitte doit nommer son conjoint usufruitier du contrat et ses enfants nu-propriétaires. “Au décès de Brigitte, c’est son mari qui va récupérer l’intégralité du capital et va pouvoir en disposer librement”, détaille Stéphane Absolu. Dès lors, ce “quasi-usufruitier” peut dépenser à sa guise le capital obtenu. C’est seulement dans un deuxième temps et au décès du conjoint que les enfants de Brigitte vont exercer leurs droits de nu-propriétaires : ils pourront alors récupérer les capitaux ou obtenir un droit sur la succession de leur père, en franchise d’impôt dans les deux cas.
>> A lire aussi – Droits de succession : calcul, barème, abattement…
Un exemple est plus parlant : “Si le mari reçoit un million d’euros au décès (de Brigitte, Ndlr) et qu’il consomme la moitié du capital, les enfants vont avoir une créance de restitution de 500.000 euros qu’ils vont pouvoir appréhender sur la succession de leur père”, explique notre expert. A l’inverse, si ce dernier a tout dépensé, “les enfants peuvent très bien ne rien récupérer” !
>> Notre service – Testez notre comparateur d’Assurances vie
Le démembrement de la clause d’assurance vie n’est donc pas sans risque pour les enfants de Brigitte. Mais le démembrement de la clause bénéficiaire n’est pas réservé qu’aux conjoints et enfants. Il permet aussi une transmission intergénérationnelle en désignant aussi les enfants usufruitiers et les petits-enfants nu-propriétaires. Avec à la clé “un effet démultiplicateur en termes de transmission avec des gains fiscaux très conséquents”, conclut Stéphane Absolu.
>> A lire aussi – Succession : que faire lorsque testament et clause bénéficiaire divergent ?
Comparez votre salaire avec celui des français.
Le salaire mensuel net est invalide
© Prisma Media – Groupe Vivendi 2022 Tous droits réservés

source