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Par Rédaction, le 11/03/2022
C’est un sujet qui concerne une bonne partie des Françaises et des Français. Qui les travaille en tout cas, à en croire les nombreux débats engagés avant le début de la guerre en Ukraine à ce propos. La question de la transmission et de l’héritage s’invitait en effet dans l’élection présidentielle ; forçant les candidates et les candidats de tout bord à se prononcer sur la nécessaire réforme de la succession dont la France a tant besoin ; à en croire le récent rapport remis par le Conseil d’analyse économique (CAE) à Matignon. Cet organisme d’experts est, de fait, chargé d’épauler et d’aiguiller le Premier ministre à propos des grandes orientations à suivre.
La transformation de notre système de transmission ne constitue peut-être pas la priorité pour les Françaises et les Français d’ores et déjà confrontés à ce triste processus qui suit mécaniquement un décès. D’aucuns, parmi eux, s’interrogent peut-être davantage sur le déroulé de la succession à proprement parler et sur le temps qu’il faudra avant de pouvoir débloquer les fonds qui de droit leurs reviennent. Combien de temps encore faudra-t-il patienter ?
En pratique, explique l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier dans nos colonnes, il s’agit-là d’une question piège en cela qu’il n’existe pas de réponse universelle. “Tout dépendra de la taille de la succession ainsi que de sa complexité. Ce n’est pas pareil quand il s’agit de léguer un simple compte bancaire ou un patrimoine fort de plusieurs biens mobiliers, tels que des actions, et des propriétés immobilières à l’étranger, par exemple”, rappelle d’entrée de jeu l’associé du cabinet Equity.
Pour une petite succession, ou une de taille relativement habituelle, les délais excèdent rarement six mois, assure l’avocat. “C’est un grand maximum. Normalement, cela devrait se régler plus vite”, insiste-t-il. D’autant plus qu’il faut alors payer les droits de succession dans l’année ; un délai “vite écoulé”, rappelle-t-il.
Les successions plus complexes sont évidemment celles qui impliquent un patrimoine plus conséquent… mais cela ne saurait se limiter à ce seul élément, rappelle maître Carbonnier. La composition du capital légué entre elle aussi en compte. Hériter de plusieurs biens immobiliers, dont certains sont installés à l’étranger, ainsi que d’actions et d’obligations où de divers produits financiers implique mécaniquement un délai de vérification plus long. “Il faut obtenir les informations, évaluer la valeur des biens… Cela prend toujours du temps”, observe en effet l’avocat.
“En général, une telle succession peut mettre longtemps avant d’être liquidée. Il faut potentiellement attendre un an, parfois deux”, souligne-t-il encore.
Il arrive parfois qu’un élément bloque la succession. Ce genre de situation est problématique, car elle peut engendrer des conséquences fiscales importantes, comme expliqué précédemment. Si le problème émane de l’une ou de l’un des héritiers, il est primordial de trouver un terrain d’entente… sans quoi il faudra mécaniquement aller au contentieux, rappelle le site du cabinet Avocats Picovschi.
Si, toutefois, le problème émane du notaire, il faut alors envisager d’en changer. Quand toutes les parties de la succession sont d’accord, il est possible de le faire en lui faisant parvenir une lettre recommandée lui indiquant le nom du nouveau notaire à qui il lui faudra transférer le dossier en cours, informe Dossier Familia l.
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