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Les contrats d’assurance vie doivent être signalés au notaire chargé de régler la succession même s’ils ne sont pas pris en compte pour évaluer la part d’héritage de chacun. Leur fiscalité au décès dépend de la date de souscription du contrat et du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
L’assurance vie est un excellent moyen d’avantager spécialement le conjoint ou partenaire de pacs survivant, ou tout autre bénéficiaire. Elle permet de transmettre un capital important, en plus de la part d’héritage, sans rien devoir payer au fisc.
De plus, au décès, les capitaux versés par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de la succession de l’assuré : ils ne sont donc pas pris en compte pour évaluer la part que chacun des héritiers doit recevoir, ni pour calculer la réserve (lorsque le défunt laisse des enfants ou d’autres héritiers réservataires). Ainsi, ces capitaux ne seront pas réduits si leur montant empêche les héritiers de recevoir leur part de réserve.
Dans un couple marié sous le régime de la communauté légale, il est fréquent que chacun souscrive un contrat désignant l’autre comme bénéficiaire. Au décès de l’un des conjoints, le contrat profitant au survivant est « dénoué » (il prend fin) et le capital lui est versé. En revanche, celui dont…
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Succession : ce qu’il faut savoir sur le cas particulier de l’assurance vie du défunt
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