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– Le seul moyen est de rédiger un testament en indiquant ce que vous transmettez à chacun ou à certains de vos petits-enfants.
– Vous pouvez l’écrire vous-même, sans oublier de le signer ni de le dater (testament olographe). Demandez à votre notaire de le conserver et de l’inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Vous aurez ainsi la certitude qu’il sera pris en compte à votre décès.
Lire aussi> Comment annuler mon testament?
-Oui. Les droits dus par chacun seront calculés sur la valeur de ce qu’il reçoit après avoir appliqué un abattement de 1594€ seulement. Sur la partie qui dépasse ces 1594€ (part taxable), on applique un barème progressif (voir tableau ci-dessous).
Exemple: vous léguez 50 000€ à votre petit-fils. Les droits de succession sont calculés sur 48 406€ (50 000€ – 1594€) et se montent à 7 875,20€ [(48 406€ x 20%) – 1806€]. Il recevra donc 42 124,80€.
– Vous pouvez aussi prévoir un legs net de frais et de droits. Ceux-ci seront alors prélevés sur le reste de la succession et supportés par l’ensemble des héritiers. Le total des frais et du legs ne doit pas dépasser la quotité disponible.
– Si leur parent renonce à la succession, vos petits-enfants hériteront par représentation. Leurs droits seront calculés comme si c’était votre fils ou fille qui héritait, en partageant un abattement de 100 000€ (si aucune donation n’a été faite dans les quinze dernières années).
Exemple: au décès d’Andrée, Agnès, sa fille unique, renonce à sa succession (400 000€) au profit de ses deux filles, qui reçoivent chacune 200 000€. La part taxable de la succession sera de 150 000€ chacune car elles se partagent l’abattement de 100 000€ de leur mère.
Lire aussi> Legs résiduel, legs graduel… quelles solutions pour transmettre à mes héritiers à moindre frais?
Comment réduire les droits de succession?
– Non. En droit français, le patrimoine du défunt revient en priorité à ses enfants.
Ils doivent recevoir une part d’héritage de chacun de leur parent, la réserve.
– Seule la part restante (la quotité disponible) peut revenir à vos petits-enfants:
soit intégralement: vous les désignerez, dans le testament, légataires universels.
soit partiellement: vous indiquerez dans le testament le bien que vous léguez (par exemple, une somme d’argent à se partager à parts égales).
Lire aussi> Succession: comment traiter tous ses héritiers à égalité?
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– Tous les quinze ans, vous pouvez donner à chacun de vos petits-enfants, sans droit à payer: 31 865€ en argent si vous avez moins de 80 ans et que vos petits-enfants sont majeurs; et le même montant de 3 865€ en argent ou en nature (objet, terrain…), sans condition d’âge.
– Si la valeur du bien donné est supérieure, sur la part excédant ce montant, il sera appliqué le même barème que pour les successions. Ainsi, pour une donation de 50 000€, la part taxable sera de 18 135€ et le montant des droits de 1 821€ (contre 7 875,20€ pour un legs de 50 000€).
– Vous pouvez aussi, par exemple, donner une résidence secondaire, en réservant l’usufruit à votre fils/fille, et la nue-propriété à ses enfants.
Les droits de donation seront calculés selon l’âge de votre enfant. Par exemple, s’il/elle a entre 41 et 50 ans: sur 60% de la valeur du bien pour lui/elle après un abattement de 100 000€; sur 40% de la valeur pour vos petits-enfants après application d’un abattement de 31 865€.
Ces pourcentages passent chacun à 50% si votre enfant a entre 51 et 60 ans. À son décès, les petits-enfants deviendront propriétaires sans autre droit à régler.
– La donation transgénérationnelle permet de répartir une partie de ses biens entre ses enfants et petits-enfants, et même de transmettre directement à ses petits-enfants. À une condition cependant: obtenir le double consentement de vos enfants et petits-enfants.
Exemple: Anne désire partager un patrimoine de 200 000€. Elle a deux enfants, Léa et Luc. Léa a deux enfants, Camille et Rémi; Luc, un fils, Louis.
– 1re solution: Anne donne 100 000€ à chaque “souche” (chacun de ses enfants), à se partager à parts égales: Léa, Camille et Rémi recevront chacun 33 333€, Luc et Louis auront chacun 50 000€.
– 2e solution: Anne veut favoriser ses petits-enfants. Camille et Rémi recevront chacun 50 000€ et Louis 100 000€. Les droits de donation sont calculés en fonction du lien de parenté avec le donateur.
Lire aussi> Quels droits pour une donation aux petits-enfants? et Aider ses enfants: 8 erreurs à éviter pour le faire bien
– Opter pour l’assurance-vie en désignant vos petits-enfants bénéficiaires du capital à votre décès.
Si vous faites les versements sur votre ou vos contrats: avant le jour de votre 70e anniversaire: vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500€ à chacun de vos petits-enfants sans taxation;
– À compter de vos 70 ans, la fiscalité est moins favorable: le total des sommes versées (hors intérêts) n’est exonéré que dans la limite de 30 500€, tous contrats et tous bénéficiaires confondus.
– Les capitaux d’assurance-vie se transmettent en dehors de la succession et ne sont pas pris en compte pour calculer la part de réserve qui doit revenir aux enfants du défunt.
– Autres solutions: faire des donations.
Cela implique de se départir d’une partie de son patrimoine de son vivant et sans pouvoir revenir sur une donation : ce qui est donné ne peut être repris.
Lire aussi> Quels droits pour une donation aux petits-enfants?
La réserve représente la moitié de la succession lorsque le défunt laisse 1 enfant, les deux tiers avec 2 enfants (chacun reçoit un tiers), les trois quarts avec 3 enfants et plus.
Si, à votre décès, votre fils ou fille renonce à votre succession, ses enfants recueillent l’héritage à sa place, par représentation.
Mais le droit français interdit à vos enfants de renoncer par anticipation à votre succession. Même s’ils s’y engageaient par un contrat signé avec vous, ce document serait nul et vos enfants ne seraient pas tenus de le respecter.
Lire aussi> Si je refuse l’héritage de mes parents, mes enfants en sont-ils privés?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°632 – Découvrez les offres d’abonnement
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