Inclus dans l’abonnement
✓ Le magazine papier mensuel
✓ La version numérique
✓ La lettre aux abonnés
À partir de 2,50€/mois
© AdobeStock
Il est en principe possible de désigner une commune comme bénéficiaire d’une assurance-vie sous la condition qu’elle accomplisse certaines obligations (on parle de clause bénéficiaire avec charges ou conditions). L’assureur peut néanmoins refuser une clause comme celle que vous envisagez, parce qu’il n’aura aucun moyen de vérifier que la commune respecte les charges imposées une fois le capital versé.
Lire aussi: Assurance-vie: puis-je poser des conditions au bénéficiaire de mon contrat?

Vous pouvez envisager de faire autrement, en léguant par testament le capital de votre assurance-vie à ces deux communes (ou à des associations), moyennant entretien des concessions (et éventuellement leur renouvellement si elles ne sont pas perpétuelles), tout en désignant la personne de votre choix qui sera chargée de veiller au respect des charges de ce legs. Votre notaire pourra vous conseiller pour la rédaction de votre testament en ce sens.

Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°629 – Découvrez les offres d’abonnement
Je m’inscris
Assurance-vie: puis-je poser des conditions au bénéficiaire de mon contrat?
Lexique de l'assurance obsèques
Assurance vie: un placement idéal pour préparer sa succession
Assurance vie : comment actualiser la clause bénéficiaire de son contrat ?
Assurance-vie: comment désigner le bénéficiaire par testament
Quel délai pour toucher une assurance obsèques?
Assurance santé animaux: un choix à étudier
Crédit immobilier: comment changer d'assurance emprunteur pour économiser?
Placements, assurance dépendance, viager… 7 conseils pour augmenter vos revenus et vous simplifier la vie
Comment savoir si une assurance vie a été souscrite à votre bénéfice?
S’abonner
aux magazines
Je m’inscris

source