Challenges Patrimoine Retraite
Par Challenges Pratique le 14.03.2022 à 09h00 Ecouter 5 min.
PRATIQUE- Produits d’épargne phares pour préparer sa retraite, le plan épargne retraite (PER) et l’assurance-vie présentent des avantages et des inconvénients différents au moment de la transmission.
La transmission du capital pendant votre vie professionnelle reste limitée.
Lancé fin 2019, le nouveau plan épargne retraire (PER) a conquis les Français. D’après les chiffres communiqués au début de l’année par la fédération professionnelle de l’assurance France Assureurs (ex-Fédération française de l’assurance), les PER français ont enregistré un nombre de souscriptions record sur le mois de décembre 2021. En fin d’année, ces placements comptaient 2,6 millions d’assurés pour un encours de 29,6 milliards d’euros. Alors que l’on pouvait craindre que ce nouveau PER siphonne l’assurance-vie, cela n’est pas le cas, en tout cas pour l’instant. En effet, l’assurance-vie a connu une année 2021 record avec plus de 150 milliards d’euros placés, d’après France Assureurs. Notamment car ce placement garde une bonne image en matière de transmission de patrimoine.
Le point fort de l’assurance-vie le plus souvent présenté en premier aux épargnants est sa possible absence de droit de succession. En effet, toutes les primes transmises sont totalement exonérées de droit de succession et de prélèvement fiscal lorsque le bénéficiaire choisi est le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un pacs. Pour tous les autres cas, il faut distinguer si les primes ont été versées avant ou après les 70 ans du souscripteur. Avant 70 ans, celles-ci sont exonérées jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Passé cet abattement, un prélèvement fiscal au taux de 20% est appliqué jusqu’à 700.000 euros, et au taux de 31,25% au-delà. Les primes versées après 70 ans sont exonérées jusqu’à seulement 30.500 euros par bénéficiaire, et soumises aux droits de succession classiques prévus par le droit français.
Dans le cas d’une transmission souhaitée pendant la vie du souscripteur, tout rachat d’assurance-vie ouverte il y a plus de huit ans permet de bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) avec une taxation limitée à 7,5% sur les plus-values.
Ce plafond des 70 ans existe également pour le plan d’épargne retraite (PER), mais il s’applique à l’âge du souscripteur au moment de son décès. En effet, le PER donne aussi droit à un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (suivi des deux paliers de taxation à 20% puis 31,25% existant pour l’assurance-vie), mais seulement si la mort, et donc la succession du titulaire du plan, a eu lieu avant ses 70 ans. Si le souscripteur décède après 70 ans, c’est le barème classique des droits de succession qui s’applique, passé l’abattement de 30.500 euros par bénéficiaire.
Attention cependant, ces avantages fiscaux ne s’appliquent qu’aux plans d’épargne retraite souscrits chez un assureur. Si le PER est bancaire (compte-titre ouvert dans une banque), il est considéré comme faisant partie intégrante de l’actif successoral et est donc taxé selon la législation française sur les droits de succession. Il faut également souligner que, même si des cas de sortie anticipée existent, le PER est en principe bloqué jusqu’au moment de la retraite du souscripteur. La transmission du capital pendant sa vie professionnelle est donc limitée.
Si l’on ne regarde que les avantages fiscaux alloués à la succession, l’assurance-vie offre plus de chances aux bénéficiaires d’être exonérés de droit de succession ou de prélèvement fiscal. De plus, le rachat de l’assurance-vie est plus facile que le déblocage du PER. De manière générale, c’est donc l’assurance-vie qui est plutôt recommandée à un souscripteur souhaitant faciliter la transmission de son patrimoine, peu importe que cette dernière intervienne à sa mort ou avant.
Il faut en revanche mettre en avant le fait que le plan épargne retraite peut voir l’intégralité de ses sommes versées être défiscalisée. Grâce à son principe de déduction fiscale (jusqu’à 10% des revenus imposables ou 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale), le PER est particulièrement intéressant pour les personnes dont la tranche marginale d’imposition (TMI) est de 30% ou plus. Il peut leur permettre d’arriver à la retraite avec un placement qui a été défiscalisé tout au long de sa vie et qui sera taxé seulement en fonction du TMI du souscripteur lors du déblocage. Une personne dont le TMI est de 30% ou plus au moment de la souscription du plan et dont la tranche d’imposition diminue à sa retraite a fiscalement intérêt à souscrire un PER, à condition d’opter pour le système de déduction des versements à l’entrée. Choisir entre plan épargne retraite et assurance-vie dépend donc de la situation particulière de chacun, mais le PER est souvent décrit comme un bon complément à l’assurance-vie. Les épargnants qui en ont les moyens peuvent ouvrir les deux.
(Par la rédaction de l'agence hREF)
Assurance-vie
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