Souvent présentée comme placement préféré des Français, l’assurance-vie est peu mise en avant comme solution de transmission de patrimoine. Elle est pourtant l’une des enveloppes les plus efficaces.
Souvent qualifiée de produit "vieux” et "poussiéreux", l’assurance-vie est un des outils les plus puissants pour anticiper la transmission de son patrimoine. Cette dernière se résume très fréquemment à la succession et donne lieu à beaucoup de débats autour de la fiscalité. Il faut avoir en tête que ce type de problématique peut et doit s’organiser en amont afin d’optimiser au maximum l’organisation et la répartition de son héritage. Plusieurs outils sont à disposition des particuliers et ils ne sont pas réservés qu’aux personnes expérimentées. Ils sont pensés pour toutes les situations.
En effet, une succession non organisée lors de son vivant peut avoir des conséquences non souhaitées. Il est donc fortement conseillé d'anticiper et de s'organiser de son vivant afin d’éviter les conflits entre héritiers, mais également de réduire la fiscalité associée.
Souvent présentée comme "placement préféré des Français", l'assurance-vie n'est que peu mise en avant comme solution de transmission de patrimoine. Elle est pourtant l'une des enveloppes les plus efficaces sur le plan fiscal et patrimonial pour transmettre : elle permet de bénéficier d’un cadre juridique et fiscal avantageux tant en cours de vie qu’au moment du décès.
1.  L'assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral
C’est le Code des Assurances qui nous le dit. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, une clause bénéficiaire est rédigée pour désigner, au décès, le bénéficiaire des capitaux. Et à la différence d’autres enveloppes, celle-ci n'intègre pas la succession et le lien de parenté ne rentre pas en compte. N’importe qui peut être désigné bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et profiter de la fiscalité avantageuse de cette enveloppe (sauf primes manifestement excessives).
2. Un cadre fiscal avantageux
En plus des avantages juridiques qu’offre l’assurance-vie, la fiscalité associée au décès est d’autant plus intéressante. L’abattement disponible lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans est de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus, quel que soit le lien de parenté comme le précise l’article 990 I du Code Général des Impôts. Même dans une succession classique, les abattements ne sont pas si importants en ligne directe. Et surtout, les taux sont bien inférieurs au taux maximum en droit des successions, qui peut atteindre 45% entre parents et enfants.
3. Une enveloppe patrimoniale et flexible
Il ne faut plus faire l’erreur de confondre assurance-vie et assurance-décès. L’assurance-vie est avant tout une enveloppe d’investissement patrimonial dans laquelle vous pourrez gérer cet argent, le faire fructifier et tout simplement constituer un capital à transmettre aux descendants.
À côté de l’assurance-vie, on peut également citer les donations de son vivant, qui permettent d'allotir ses enfants/petits-enfants ou ses proches et de bénéficier des abattements en vigueur selon le lien de parenté. Néanmoins, la donation implique une dépossession de ces sommes sans avoir de pouvoir sur la somme donnée. Il existe bien évidemment des exceptions qui impliquent un formalisme supplémentaire, comme le pacte adjoint qui va permettre d’encadrer les modalités de cette donation : clause de remploi, clause d'inaliénabilité temporaire, tiers administrateur etc.
À la différence de l’assurance-vie, qui permettra d’organiser la transmission de son patrimoine sans se déposséder de cet argent. Attention, ces deux outils ne sont donc pas à opposer : ils sont destinés à se compléter.
En effet, ils peuvent totalement se combiner. Par exemple, une donation permet de profiter des abattements associés aux droits de mutation à titre gratuit qui se renouvellent tous les 15 ans. Elle peut être assortie d’un pacte adjoint, qui prévoit un remploi dans un contrat d’assurance-vie au nom de son enfant (ou petits-enfants). Ce contrat permettra de financer un projet futur et de prendre de l’antériorité fiscale.
L’assurance-vie est donc une enveloppe qui est nécessaire et qui doit être privilégiée lorsqu’on se pose la question de sa succession. Au-delà de la protection de ses enfants, petits-enfants et de ses proches, ou de la fiscalité allégée, l’assurance-vie peut répondre à des situations plus complexes.
Certaines successions peuvent être plus compliquées à appréhender en raison de la structure du patrimoine du défunt (par exemple : beaucoup d’immobiliers, peu de liquidités ou d’actifs financiers). Les descendants n’ont pas forcément la somme à disposition de manière immédiate pour s’acquitter des droits de succession. L’assurance-vie permettra également d’anticiper ces droits de succession qui seront à payer sur ces actifs illiquides dans la succession. L’idée sera de désigner les héritiers afin de leur transmettre la somme nécessaire au paiement de ses impôts, si possible de la limite de l’abattement en vigueur. N’oublions pas que les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne seront pas fiscalisés jusqu’à 152 500 euros chacun.
Et il faut prendre ce sujet en main le plus tôt possible dès lors que cette fiscalité avantageuse ne s’applique que pour les versements réalisés avant 70 ans.
En conclusion, l’assurance-vie permet de profiter d’un cadre avantageux et flexible pour anticiper la transmission de son patrimoine. C’est une des options les plus efficaces lorsque l’on veut prendre en main ce sujet, donc il ne faut surtout pas se priver de ce couteau-suisse !

Souvent qualifiée de produit "vieux” et "poussiéreux", l’assurance-vie est un des outils les plus puissants pour anticiper la transmission de son patrimoine. Cette dernière se résume très fréquemment à la succession et donne lieu à beaucoup de débats…
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