Les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont des placements financiers à la fiscalité avantageuse. Mais comment sont-ils imposés ?
Par Les Echos
Les contrats d’assurance vie et de capitalisation peuvent être monosupports en euros (à capital garanti) ou multisupports avec un choix d’unités de compte (fonds, Sicav, SCPI…) ou de fonds en euros. Quels sont les impôts et prélèvements sociaux en cas de retraits ou du dénouement de ces contrats ?
Si aucun retrait n’est effectué, les gains réalisés au sein du contrat ne sont ni taxés ni distribués. En cas de rachat ou de dénouement, seule la fraction du rachat représentative des gains réalisés sera soumise à l’imposition, le capital investi n’est en principe pas imposé. Le régime fiscal de ces contrats varie selon la date à laquelle ils ont été souscrits.
.1 contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997
Les profits réalisés sont imposables soit au barème progressif, soit sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée effective du contrat.
Lorsque la durée de souscription est supérieure à huit ans lors du rachat ou du dénouement, les produits acquis ou constatés ne sont soumis à l’IR qu’après application d’un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples soumis à une imposition commune). La fraction excédant ces montants est soumise au barème progressif, ou, sur option, à un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5%. Le régime fiscal de l’assurance vie est alors très avantageux. Le contribuable aura intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire lorsqu’il est imposé dans les tranches à 14 % et suivantes du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Lorsque la durée de souscription est inférieure à huit ans lors du rachat ou dénouement, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le bénéficiaire peut échapper à ce barème en optant pour un prélèvement libératoire aux taux de :
– 35 % lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans
– 15 % lorsque cette durée est supérieure ou égale à 4 ans.
« Le contribuable aura intérêt à opter pour le prélèvement libératoire lorsqu’il est soumis à une tranche supérieure à ces taux », conseille Guillaume Poulain, avocat chez Fidal.
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2. Contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997
Les produits de l’épargne versée avant le 26 septembre 1997 sont exonérés.
Les produits de l’épargne versée entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 sont en principe soumis au régime actuel mais restent exonérés dans deux cas : si les versements ont été réalisés en exécution d’un engagement antérieur ou, à titre exceptionnel, s’ils n’ont pas excédé 200 000 francs.
Les produits de l’épargne versée à compter du 1er janvier 1998 sont imposés selon le régime actuel.
3. Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983
Les produits retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu.
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Tous les contrats de capitalisation et contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 15,5%.
Dans les contrats en euros, ainsi que pour la part euro des contrats multi-supports, les prélèvements sociaux sont directement précomptés chaque année par l’assureur, lors de l’inscription en compte des produits. Dans les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus que lors des rachats ou lors du dénouement du contrat par décès.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont précomptés par l’assureur.
Les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque son dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire, de sa mise à la retraite anticipée ou de son invalidité L'exonération s'applique aux produits des bons de capitalisation ou des contrats d'assurance-vie perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de la réalisation de l'un de ces événements. Lorsqu'ils peuvent en bénéficier, les contribuables doivent naturellement s'abstenir de demander à l'établissement payeur d'opérer le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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