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L’assurance-vie présente de nombreux avantages dont le premier est la possibilité de faire fructifier ses économies. Vient ensuite la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, en particulier pour les contrats détenus durant plus de huit ans. Un autre aspect intéressant de l’assurance-vie est qu’à de rares exceptions près, les sommes cumulées sont transmissibles hors droits successoraux. Faisons un point sur la succession de l’assurance-vie.
Lorsque des primes ont été versées par le titulaire du contrat alors qu’il était âgé de plus de 70 ans, celles-ci font partie intégrante de la succession. Ces sommes sont donc mentionnées dans la déclaration de succession et soumises au droit de succession classique. Le taux applicable à chacun des héritiers est variable en fonction de son lien de parenté. En revanche, les intérêts des sommes versées après 70 ans sont exonérés des droits de succession.
Il est important de préciser que lorsque le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, il n’est pas tenu compte de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes. Les sommes versées sont par conséquent soumises à une exonération totale ou au prélèvement après abattement, suivant que ces primes ont été versées avant ou après le 13 octobre 1998.
Tableau récapitulatif :
Les contrats d’assurance-vie inférieurs à 152 500 €, et dont les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, sont exonérés des droits de succession.
Si la fiscalité de la succession de l’assurance-vie est favorable, les droits de succession de l’assurance-vie ne sont pas toujours supprimés. Résumons la situation et faisons un point sur les exceptions à l’exonération :
Qu’il soit marié ou pacsé, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. Par conséquent sont également exonérées les sommes versées en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint décédé.
Cette exonération ne concerne toutefois que le seul conjoint survivant (marié ou pacsé). Les héritiers ou tiers bénéficiaires du contrat d’assurance-vie peuvent par contre être amenés à s’acquitter des droits de succession.
Comme précisé dans l’article 912 du Code civil, ” la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires.”
Par conséquent, aucun héritier ne peut être écarté de la succession concernant sa réserve héréditaire, le légataire ne pouvant disposer que de la quotité disponible. Concrètement, la quotité disponible est la part dont le légataire peut disposer librement par donation ou testament, qu’il s’agisse d’un tiers ou d’un autre héritier.
Le principe ainsi établi a donc pour effet qu’il est impossible de déshériter totalement un héritier.
Cette règle est strictement appliquée par les juges, et les donations faites en empiétant sur la réserve héréditaire peuvent être réduites par décision judiciaire.
Les règles de la succession du contrat d’assurance-vie permettent toutefois de rendre plus flexible la désignation des bénéficiaires.
En parallèle de la voie testamentaire définie par le Code civil existe la voie bénéficiaire. Celle-ci ne répond pas au Code civil, mais au Code des assurances puisqu’il s’agit de l’assurance-vie.
C’est ainsi que les articles L 132 – 12 et L 132 – 13 du Code des assurances indiquent que les sommes versées à un bénéficiaire par le mécanisme de l’assurance-vie le sont hors succession. Elles ne sont donc ni rapportables ni réductibles.
D’une manière plus concrète, cela signifie que ces sommes n’entrent pas en ligne de compte dans la base de la masse successorale.
Par conséquent, dans le cadre de la succession de l’assurance-vie, le capital ou la rente payable au décès du contractant ne sont soumis ni aux règles de la succession ni à celle de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Dans le but d’écarter les risques de dérives, le législateur a mis en place un certain nombre de limites en ce qui concerne le caractère dérogatoire du bénéficiaire de la succession avec l’assurance-vie.
La clause bénéficiaire est cette partie du contrat de l’assurance-vie dédiée à la succession, l’un des nombreux avantages de l’assurance vie.
En matière de succession, le bénéficiaire d’une assurance-vie peut être déterminé librement en respectant les règles fixées précédemment (montant, contexte d’attribution de l’assurance-vie).
La rédaction de cette clause doit être mûrement réfléchie et tenir compte de tous les paramètres.
Obligation est faite aux bénéficiaires du capital de l’assurance-vie de transmettre à l’assureur, ou au notaire :
Une fois ces documents reçus, l’assureur ou le notaire doit engager les démarches de versement du capital dans le délai d’un mois. Au cas où la succession de l’assurance-vie se révèle plus complexe, ce délai peut être prolongé à un an.
 

Pour les primes versées avant 70 ans, l’imposition est de 20 % des primes perçues pour un capital de 152 500 à 700 000 € et de 31,25 % pour un capital supérieur.
Vous ne pouvez pas déshériter totalement des héritiers réservataires. Toutefois, les règles de la succession de l’assurance-vie permettent de favoriser un autre bénéficiaire si les primes ne sont pas manifestement exagérées.
Généralement, il faut compter un mois pour toucher une assurance-vie. Toutefois, la succession peut s’avérer plus complexe, ce qui augmentera sensiblement le délai.
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