La fiscalité de l’entreprise et du patrimoine
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Etude comparative: PEA, assurance-vie, compte-titres : fiscalité, atout et avantages comparé. Sur le plan de la fiscalité, l’assurance-vie et le PEA sont des enveloppes, avec des avantages, à la sortie. Le compte-titres ne possède pas de spécificité fiscale particulière.
Elle conserve deux avantages cumulatifs : une défiscalisation après une durée d’existence de 8 ans, et des atouts en matière de transmission successorale.
Dorénavant, pour les contrats qui sont souscrits depuis le 27 septembre 2017: dans le cas des plus-values lors de retrait avant la 8ème année de détention, la fiscalité est désormais alignée sur la fiscalité du capital. C’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Notons que pour les contrats antérieurs, les retraits sont imposés différemment, lors de rachats les 4 premières années, ou entre 4 et 8 ans de détention.
L’abattement sur la plus-value au-delà de 8 ans de détention (4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour une personne mariée ou pacsée), est préservé.Cet abattement est annuel. Il peut donc être utilisé plusieurs fois. A titre de précision, lorsqu’il y a rachat, la somme, objet du retrait est composé d’une partie en capital et d’une partie en intérêts.
Le plus de l’assurance-vie demeure sa fiscalité en cas de décès, avec ses avantages liés à la transmission.
L’assurance-vie n’a pas de limite d’investissement. Et il est possible de détenir plusieurs contrats.
Fiscalement, depuis le 1erjanvier 2019, le gain généré lors de la clôture d’un PEA de moins de 5 ans est désormais concerné par la « flat tax ». La Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. C’est l’application d’un taux unique (30%) à tous les revenus du capital (intérêts et plus-values). Elle s’applique désormais au PEA.
Rappel : avant le 1er janvier 2019, un retrait avant 2 ans entraînait une fiscalité forfaitaire de 22,5%, et entre 2 et 5 ans, elle était de 19%. A cela s’ajoutaientt les prélèvements sociaux (PS).
Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits
Si le retrait a lieu, avant 5 ans, le taux est de 17,2 %
Après 5 ans, c’est le taux applicable de l’année d’acquisition des gains.
Le PEA est en franchise d’impôt après 5 ans. Pour autant son fonctionnement n’est pas lié à la durée « fiscale ».
Tout retrait avant 8 ans, entrainait sa clôture. Après 8 ans, les retraits értaient autorisés, sans clôture du PEA;
Mais il était impossible de verser de nouveau dessus, dès la survenance d’un premier retrait.
Les limites de versements sont :
– Sur le PEA (classique) : 150 000 euros,
– Et 75 000 €, sur le PEA PME-ETI (petites et moyennes entreprises, et entreprises de taille intermédiaire).
Avec la loi Pacte, création d’un nouveau « PEA jeune » pour les 18 à 25 ans fiscalement rattachés à leurs parents. 
Un plus : une sortie possible en rente viagère, défiscalisée, après 8 ans.
Seuls les titres éligibles sont admis dans un PEA. Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA par personne. Le cumul des deux plans, PEA, et PEA PME-ETI est autorisé, soit un investissement global possible de 225 000 € pour une personne seule.
Une fusion des plafonds du PEA et PEA PME est prévue.
Seuls les titres éligibles sont admis dans un PEA. Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA par personne. Le cumul des deux plans, PEA, et PEA PME-ETI est autorisé, soit un investissement global possible de 225 000 € pour une personne seule.
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité du comptes-titres est le PFU (Prélèvement forfaitaire unique), soit un taux unique de 30%.
Le compte-titres n’a pas de limite de montant d’investissement. Sur le plan technique, un compte-titres peut accueillir l’ensemble des supports d’investissement, ce qui n’est pas le cas, ni du PEA (la réglementation ne lui permet pas), ni de l’assurance-vie qui ne peut accueillir que les titres  sélectionnés, et admis, par l’assureur. Un compte-titres n’a pas de contraintes, ni de durée. Les retraits sont libres, quelle que soit la date.
Il serait préjudiciable de se focaliser uniquement sur la fiscalité, comme élément de choix. Celle-ci ne représente pas le seul critère à prendre en compte pour la sélection d’une enveloppe.
Parmi les autres caractéristiques, on trouve : le type de produits éligibles, les frais d’entrées et de gestion, ou encore les conditions d’ouvertures.
Tous ces éléments, font que les trois « produits » ont leurs avantages et contraintes.
Un avantage indéniable pour le PEA et l’assurance-vie : la possibilité d’arbitrage, qui est neutre fiscalement. C’est le fait de pouvoir céder, des titres au sein de ces enveloppes d’investissement sans sortir l’argent, et de pouvoir réinvestir. Le tout se fait en franchise d’impôt, puisque rien ne sort de l’enveloppe.
Concernant les possibles transferts d’un établissement à un autre, seul les comptes-titres et les PEA, offrent cette possibilité. A ce jour un contrat d’assurance-vie, n’est toujours pas transférable, sans perdre son antériorité fiscale.
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