Avantagé par la loi Pacte et la mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique), le Plan d'Epargne en Actions retrouve des couleurs face à l'assurance-vie.
Par Laurence Delain
Contrat multisupport ou plan d'épargne en actions ? Ces deux solutions de placement que les gestionnaires de patrimoine jugent complémentaires et non concurrentes peuvent être comparées à l'aune de trois points clés.
L'avantage revient au PEA dont les revenus sont, au bout de cinq ans, exonérés d'impôt (sauf prélèvements sociaux), sans pour autant, c'est l'une des avancées de loi Pacte, qu'en cas de retrait à cette échéance, le plan ne soit clos ni son alimentation coupée (on pourra faire de nouveaux versements).
En revanche, si un retrait intervient avant cinq ans, les intérêts du PEA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % et le plan fermé, « La loi Pacte admet toutefois de nouvelles possibilités de déblocage anticipé sans pénalité fiscales en cas d'invalidité, de licenciement ou de retraite anticipée », indique Benoit Berchebru, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Nortia. Totalement libres, les retraits en matière d'assurance vie enclenchent quant à eux une taxation des gains sur la base d'un prélèvement libératoire forfaitaire dégressif (35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans et 7,5 % au-delà, après abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple) pour les produits générés par des primes versées avant le 27 septembre 2017.
Pour les primes enregistrées à partir de cette date, le prélèvement forfaitaire tombe à 12,8 % quel que soit le moment du retrait, le taux de 7,5 % après huit ans restant toutefois applicable si l'on comptabilise moins de 150 000 euros d'encours d'assurance-vie. A noter : qu'il détienne un PEA ou une assurance vie, l'épargnant a toujours la latitude d'opter pour l'imposition classique au barème progressif si ce dernier est plus favorable. Et, ajoute Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l'UFF, « le PEA peut déboucher sur le versement d'une rente viagère totalement défiscalisée, alors que les rentes issues de l'assurance vie sont imposables sur la base d'une assiette dégressive avec l'âge ».
PEA, le nouveau mode d'emploi
Du fonds en euros garanti aux actions des pays émergents, en passant par les obligations, l'immobilier, l'or ou les matières premières, l'assurance vie, couvre toute la palette financière et n'impose nul plafond de versements. Elle l'emporte en ce sens sur le PEA qui certes avec la loi Pacte, peut, dans les limites d'une enveloppe globale de 225 000 euros contenir davantage de valeurs non cotées (auparavant la partie PEA-PME était bornée à 75 000 euros), mais son univers d'investissement demeure centré sur les actions européennes (75 % au moins dans le cadre d'un FCP et 100 % en titres vifs).
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
« L'assurance vie garde un régime dérogatoire sans égal », répond Valérie Bentz. En cas de décès, le PEA entre en effet dans l'actif successoral du souscripteur ce qui n'est pas le cas du contrat d'assurance-vie qui en sus profite d'une fiscalité spécifique : transmissible au (x) bénéficiaire(s) de son choix, le contrat échappe aux droits de succession tant que le montant en jeu n'excède pas 152 500 euros (taxe forfaitaire de 20 % ensuite jusqu'à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà). Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement est cependant réduit à 30 500 euros et le capital transmis est, hors intérêts, soumis au barème successoral classique.
La tontine s'adresse aux épargnant capable de bloquer une partie de leur épargne pour au moins 10 ans (et jusqu'à 25 ans). C'est à ce prix qu'ils peuvent accéder aux performances enviables de la tontine. La mécanique est en fait simple : les fonds étant bloqués sur le long terme, la gestion suit les principes d'une allocation à horizon : investissement maximum en actions en début de cycle et désensibilisation progressive au fur et à mesure que l'échéance du dénouement s'approche. Bien sûr, le capital n'est pas garanti mais cette stratégie de gestion joue le rôle de ceinture de sécurité. Et la technique a plutôt fait ses preuves car jusqu'à présent, le rendement a toujours été largement supérieur à l'inflation. Sur 15 ans, un adhérent peut pratiquement doubler sa mise avec à la clef un rendement moyen annuel net d'inflation de 3,2 % si l'on se base sur un versement effectué en 2003 et échu en 2018. Cerise sur le gâteau, la fiscalité des rachats est celle de l'assurance-vie, avec à la clé des abattement annuels sur les produits des retraits (4.600 euros par personne ou 9.200 euros pour un couple). Ce qui rend particulièrement pertinent la mise en place de plusieurs tontines arrivant à échéance année après année. Cette tactique permet par exemple de compléter une retraite en optimisant le couple rendement/fiscalité.
Laurence Delain
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