La fiscalité de l’entreprise et du patrimoine
Inscription
Mon panier
Investir dans des parts de fonds de placement peut se faire sous deux formes, concernant les revenus : sous la forme de fonds de distribution ou de fonds de capitalisation. Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) permettent à un particulier d’investir sur des supports comprenant différents instruments financiers (actions, obligations, etc.).
Investir dans des parts de fonds de placement peut se faire sous deux formes, concernant les revenus : sous la forme de fonds de distribution ou de fonds de capitalisation.
Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) permettent à un particulier d’investir sur des supports comprenant différents instruments financiers (actions, obligations, etc.).
Les fonds de capitalisation, ou les fonds de distribution présentent leur spécificité qui sera fonction de l’objectif d’investissement propre à chacun.
Un fonds de capitalisation ne distribue pas ses revenus. Il les réinvestit
Les fonds de capitalisation réinvestissent la totalité des intérêts, dividendes et plus-values issus de la composition de leur portefeuille, et de la gestion de leurs actifs.
Ils ne donnent pas lieu au versement de dividende aux porteurs d’actions ou de parts.
Les rendements se calculent uniquement par rapport à la progression de leur valeur liquidative. Ils s’apprécient par rapport à l’évolution du prix de la part.
C’est au moment de la cession, que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la part est « perçu ». L’augmentation du capital matérialise les gains potentiels.
La revente des parts réalise la plus-value (ou la moins-value).
Ce type de fonds, distribue les revenus. Les revenus sont fonction des performances du fonds.
Les revenus distribués sont générés par les titres qui composent le fonds.
Ils sont sous formes de dividendes pour les fonds actions, et sous forme de coupons pour les fonds obligataires.
En fonction de la composition des fonds, la valeur des coupons, ou des dividendes peut être sujet à variation d’une année à l’autre.
Périodicité des revenus
La distribution se fait en général, trimestriellement ou annuellement.
En fonction de la vocation du fonds, et de son objectif, la fréquence de la distribution a son importance.
Exemple
Un fonds qui propose un revenu chaque trimestre, s’adapte bien à une stratégie de besoin de complément de revenus.
L’investisseur sera enclin à choisir ce type de fonds, dont la fréquence des revenus coïncide bien à son attente.
Le montant distribué s’avère différent chaque année.
Concernant les distributions trimestrielles, le fonds peut choisir de reverser un montant fixe chaque trimestre. L’investisseur s’attend à ce revenu et gère son budget en conséquence.
La contrepartie d’un revenu fixe, joue sur la valorisation du fonds qui sert de variable ajustable.
Des stratégies patrimoniales
Choisir entre ces deux types de fonds, répond à un objectif patrimonial.
Le fonds de distribution est adapté au souhait de percevoir un complément de revenus (à la retraite par exemple).
Le fonds de capitalisation a un objectif de valorisation du capital sur le long terme. Un capital dont l’investisseur n’a pas d’utilité immédiate, va se capitaliser au fil du temps, avec l’effet de la capitalisation suite, au réinvestissement des bénéfices au sein du fonds.
Le fonds de distribution verse un revenu, alors qu’un fond de capitalisation réinvestit la totalité des revenus dans son actif, augmentant ainsi sa capitalisation.
Les différentes parts des fonds sont dénommées : Part I pour Institution, Part C pour Capitalisation, Part D pour Distribution.
Les produits de gestion collective voient leurs revenus imposés selon leur nature (actions ou obligations).
Lors de la cession, les plus-values sont soumises au régime général des valeurs mobilières.
La fiscalité s’appréhende à la sortie, soit à la vente. La partie taxable correspond à la plus-value. Celle-ci est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Les plus-values réalisées sont soumises au PFL (Prélèvement Forfaitaire Unique), au taux de 30 %. Ce taux englobe l’impôt de 12,8 % et les PS (Prélèvements Sociaux) à 17,2 %.
Il est possible sur option, d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Il faut distinguer la partie revenue et la partie cession (vente de la part du fonds).
L’imposition des dividendes
Ils sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
Lors de leur versement, les dividendes sont soumis, sauf dispense, à un prélèvement à la source au taux de 12,8 % plus les PS. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante et restituable en cas d’excédent.
Sur option
Il est possible d’opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu du PFU). Cette option pour le barème est globale elle s’applique à tous les revenus de produits de placements.
Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres.
L’option est à exercer chaque année
Dans ce cas, il y a le bénéfice d’un abattement de 40 % sur les dividendes
Dans tous les cas, en plus de l’impôt PFU de 12,8 % ou barème progressif, le montant brut des dividendes est soumis aux PS.
L’imposition des obligations
Les revenus des obligations sont soumis au PFU, ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leur montant brut.
Aucun abattement ne s’applique.
A noter
Les enveloppes comme le PEA (Plan d’épargne en Actions) ou l’assurance-vie font l’objet d’une fiscalité spécifique.
Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !
Votre commentaire sera publié après connexion.

Téléchargement
immédiat
Licence d’1 an
renouvelable
Mise à jour
illimitée
Impôts 2018 : plus que 2 mois pour les réduire
Fiscalité Fiche pratique 2 nov. 2017
Private equity ou Capital- investissement
Patrimoine Fiche pratique 11 nov. 2021
Les frais sur les produits d’épargne
Patrimoine Fiche pratique 28 avr. 2022
La réduction d’impôt Madelin à 25% renouvelée en 2020
Actualité 28 oct. 2019
Simulation d’une augmentation de capital
Comparateur de statut juridique pour une TPE
Simulateur de choix d’investissement
Code du travail
Code général des impots
A votre écoute,
contactez-nous
Une gamme de paiements sûrs et rapides
Cartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement
Droit fiscal, Fiscalité du patrimoine,
Fiscalité de l’entreprise

Le site www.legifiscal.fr est le leader independant sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine.
Le site LégiFiscal a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,
et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.
Édités par NetLegis

source