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Un notaire de Corrèze est jugé depuis lundi 2 mai devant les assises de la Corrèze pour le détournement de plusieurs héritages entre 2013 et 2017, dans lesquels des faux en écriture publique lui sont reprochés. Ce notaire, qui officiait à Lubersac, comparaît pendant deux semaines aux côtés de deux coaccusés. Ils auraient profité de préjudices estimés à plusieurs centaines de milliers d’euros.
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L’officier public encourt jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. L’affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s’était étonné que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu’elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l’école de Lubersac et à la recherche contre le cancer.
Un an plus tard, le cas de figure s’est reproduit avec une succession réglée par le même notaire associé au profit du même légataire, un patron d’une entreprise de taxis et d’ambulances, là encore inconnu de la famille du défunt. Une information judiciaire a été ouverte à l’automne 2015, montrant rapidement que les deux hommes se connaissaient bien et échangeaient régulièrement.
Une troisième falsification testamentaire a ensuite été mise au jour et des soupçons de malversations dans d’autres procédures de succession, comme des assurances vie détournées et factures falsifiées pour peser avantageusement sur les patrimoines à transmettre, sont également venus se greffer sur l’affaire. Une troisième personne, une femme, a alors été mise en cause pour complicité.
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Les trois suspects, interpellés en avril 2017, se sont renvoyé la balle pendant leurs auditions, le notaire se disant contraint par son ami et complice, qui menaçait de tout dévoiler, et ce dernier assurant avoir agi de la sorte car le notaire avait l’ascendant sur lui. Outre les familles lésées, la commune de Lubersac, la Fondation pour la recherche médicale, la Chambre interdépartementale des notaires et les deux notaires associés à l’accusé au moment des faits se sont portés partie civile.
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PHILIPPE POUPEAU
le
Peut-on en savoir davantage sur le chef de mise en examen ? Quinze ans de réclusion criminelle est la peine encourue pour un viol… je ne doute pas que les faits reprochés ici soient graves mais une telle peine encourue m’étonne quelque peu…
Arcusgi
le
J’ai eu affaire à un notaire qui outrageusement avantagé mon vendeur avec un dédain, une suffisance et un refus total d’écouter mon argumentaire. Il a fallu que je sollicite la médiature du notariat pour que mon droit soit reconnu. Je n’ai pas porté plainte, mais j’ose affirmer que ce notaire, ayant pignon sur rue, est un minable, imbu de son pouvoir.
Occitane
le
Quelle honte !
Si cette affaire s’avère être vraie, ce minable escroc doit être radié de l’ordre des Notaires.
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Corrèze : un notaire aux assises pour falsification de testaments
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