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Étonnant mais vrai! De nombreux comptes bancaires, produits d’épargne salariale et de contrats d’assurance-vie sont bel et bien oubliés . Il peut s’agir d’un Livret A où dorment quelques centaines d’euros, d’un plan d’épargne entreprise (PEE) souscrit en tout début de carrière, d’une assurance-vie non réclamée par un bénéficiaire ignorant ce contrat… La loi Eckert du 13 juin 2014 prévoit que lorsqu’un compte bancaire ou une assurance-vie n’enregistre plus d’activité pendant 10 ans (ou 3 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire), la banque ou la compagnie d’assurance doit clôturer le contrat et transférer le solde à la Caisse des dépôts. Celle-ci conserve les sommes reçues pendant 20 ans (27 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire). Au-delà, l’argent non réclamé revient définitivement à l’État . D’où l’intérêt de ce nouveau service Ciclade proposé par la Caisse des dépôts.
• Combien ça coûte? C’est gratuit.
• Quels produits financiers sont concernés? Les comptes bancaires, les produits d’épargne (livret A, LDD, PEL , Plan d’épargne entreprise (PEE), Codevi, etc.) et les assurances vie.
• Qui peut faire une recherche? Toute personne titulaire, bénéficiaire ou ayant-droit (héritier) d’un compte ou produit d’épargne.
• Les comptes à l’étranger sont-ils concernés? Non, la recherche porte uniquement sur les comptes et assurances vie ouverts en France.
• Et les coffres-forts oubliés? Les coffres-forts inactifs ne sont pas transférés à la Caisse des Dépôts. Ils ne sont donc pas couverts par ce service.
Vous souhaitez lancer une recherche? Connectez-vous sur le site ciclade.caissedesdepots.fr
1) Cherchez si un compte vous revient
Les recherches se font à partir du nom du titulaire du compte ou du contrat et de sa date de naissance (et éventuellement de décès). Par exemple : si vous pensez que votre père aujourd’hui décédé a pu posséder un compte dont vous n’auriez pas connaissance, vous devez indiquer son identité, sa date de naissance et sa date de décès.
2) Transmettez vos justificatifs
Si la recherche aboutit à un résultat positif, vous devrez créer un espace personnel sur le site. On vous demandera alors de produire des justificatifs pour que la Caisse des dépôts vérifie que vous êtes bien le titulaire du compte (ou du contrat) ou son bénéficiaire, ou encore si vous agissez en qualité de représentant légal. Si, en revanche, votre recherche n’a rien donné, elle s’arrête-là. Renouvelez votre demande après quelque temps car les fonds n’ont peut-être encore été transmis à la Caisse des dépôts, les délais légaux d’inactivité ou déshérence n’ayant pas encore été atteints.
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3) La Caisse des dépôts traite votre demande
Si votre requête est validée, vous recevrez par virement les sommes retrouvées. Suivez l’avancement de votre dossier à partir de votre espace personnel et patientez environ 90 jours. Si votre démarche s’inscrit dans le cadre d’une succession, l’intervention d’un notaire peut être requise
Méfiez-vous des tentatives de fraude par téléphone ou par mail de personnes prétendant agir au nom de la Caisse des dépôts et promettant le versement d’argent. La Caisse des dépôts rappelle qu’elle ne contacte pas spontanément les particuliers pour leur remettre des sommes non réclamées.
Lire aussi: – Placement faut-il conserver votre vieux PEL?
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