Elle n’est pas toujours bien adaptée à la situation familiale de l’assuré. Les contrats proposent tous une clause préremplie, dite aussi clause standard ou clause type, qui convient à la majorité des situations familiales. Son libellé est le suivant : “A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers.” Mais, même si elle peut simplifier la vie de nombreux assurés, cette clause standard n’est pas forcément adaptée à telle ou telle situation personnelle, par exemple à celle d’un assuré non marié qui veut avantager son partenaire de Pacs ou son concubin.
On peut aussi vouloir gratifier d’autres personnes, comme un frère, une sœur, un cousin éloigné, ou simplement un ami proche. Dans ce cas, il faut nommer ces bénéficiaires avec précision, afin d’écarter tout risque de confusion entre deux bénéficiaires ayant le même prénom, chose qui pourrait conduire un juge à invalider la clause.
De toute façon, il ne faut jamais désigner une seule personne, comme “son conjoint”, mais veiller au contraire à ajouter au moins un bénéficiaire de second rang, ou encore laisser la mention “à défaut, à mes héritiers”. Cela évitera, en cas de décès du premier bénéficiaire, que les capitaux soient réintégrés dans la succession, donc soumis à l’impôt.
On peut prévoir un partage inégal des fonds entre les bénéficiaires. L’assuré peut prévoir que le capital soit réparti à parts égales entre plusieurs personnes, ou encore que certaines soient avantagées par rapport à d’autres, par exemple 70 % au conjoint et 30 % aux enfants. Il faut alors renoncer à la clause standard et rédiger sa propre clause, si possible en faisant appel aux conseils d’un notaire pour éviter une erreur dans le libellé. Dans ce cas, afin de ne pas créer de sentiment de jalousie entre les héritiers, il peut être préférable de rester discret en souscrivant autant de contrats qu’il y a de bénéficiaires.
Une autre façon d’individualiser le sort réservé aux bénéficiaires est d’assortir leur désignation d’une mention prévoyant l’utilisation du capital reçu. Pour éviter que l’argent ne soit dépensé inconsidérément, ce peut être l’obligation pour un enfant peu raisonnable de souscrire une assurance-vie. La clause peut aussi prévoir que le capital reçu servira en priorité à payer les droits de succession. Il appartiendra alors au notaire du défunt de vérifier que les intéressés exécutent bien ses volontés.
Attention, il vaut mieux le désigner par son statut marital que par son nom. Transmettre la totalité du capital au conjoint survivant est la clause la plus courante, car c’est le meilleur moyen de le protéger d’une baisse de son niveau de vie et de lui laisser le contrôle d’une épargne bâtie en commun. Mieux vaut toutefois ne pas désigner son conjoint par son état civil (nom, prénoms, date de naissance, etc.), mais plutôt par sa qualité de “conjoint”, comme il est indiqué dans la clause standard. Sinon, en cas de divorce et si on ne pense pas à modifier la clause, c’est l’ex-conjoint, nommément désigné sur le contrat, qui touchera l’argent.
Pour les personnes pacsées, il convient de désigner : “La personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment de mon décès.” Certes, pourrait-on dire, à quoi sert de transmettre son capital au conjoint puisque celui-ci est exonéré de tout impôt sur le patrimoine qui lui est légué ? Il ya quand même un intérêt, sur le plan civil : augmenter sa part d’héritage, limitée par la loi, au choix, au quart des biens existant ou à la totalité en usufruit.
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Une simple imprécision risque de léser les héritiers qui ne sont pas encore nés. Lorsque les enfants sont désignés comme bénéficiaires du contrat souscrit, il convient de préciser clairement dans la clause bénéficiaire qu’il s’agit de ceux “nés ou à naître, vivants ou représentés”. De cette manière, tous les enfants existant au jour de la disparition de l’assuré seront concernés par la transmission de ce capital, et non pas seulement ceux existant au jour de la rédaction de la clause. Et si l’un de ces enfants est déjà décédé, ce sont ses propres enfants, s’il en a, qui percevront alors sa part, par “représentation”.
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Les médecins et les infirmières ne peuvent pas être désignés. N’importe qui ne peut pas figurer dans une clause bénéficiaire. Pour éviter les abus de confiance, certaines personnes qui, de par leur statut ou leur profession, sont susceptibles d’exercer une influence quelconque auprès d’un donateur fragile sont exclues a priori d’une telle disposition. Autrement dit, une clause bénéficiaire rédigée en leur faveur serait frappée de nullité. Sont ainsi visés, en premier lieu, les médecins traitants, les infirmières et les auxiliaires médicaux ayant dispensé des soins à un patient pendant la maladie dont il est mort. Sont également visés les employés de maisons de retraite, les accueillants familiaux, les membres d’une institution religieuse (prêtres, pasteurs ou rabbins) et, bien entendu, les conseillers de clientèle étant intervenus dans le fonctionnement du contrat. En revanche, les aides ménagères ne sont pas concernées par cette interdiction.
Il est également important de signaler que certaines précautions doivent être prises lorsque le contrat a été souscrit par des parents au nom de leur enfant mineur. En effet, dans ce cas, la clause bénéficiaire doit forcément être “mes héritiers légaux“, à savoir ses parents et ses éventuels frères ou sœurs. C’est seulement à sa majorité que l’enfant pourra modifier la clause. La désignation comme bénéficiaires d’adultes dits “incapables” pose également problème et requiert obligatoirement l’intervention du juge des tutelles ou du conseil de famille.
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Sauf exception, l’assuré est libre de changer le nom du bénéficiaire. Comme la plupart des éléments d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire n’est pas gravée dans le marbre. Le souscripteur est libre de changer à tout moment les personnes qu’il a désignées. A la condition cependant, du moins pour les contrats ouverts avant le 18décembre 2007, que ces personnes, si elles ont accepté le bénéfice du contrat aient donné leur accord à ce changement. Aucune formalité particulière n’est exigée pour informer l’assureur de cette modification. Il suffit de l’en prévenir par courrier daté et signé, en précisant l’identité complète des personnes nouvellement désignées et, le cas échéant, en l’informant d’une nouvelle répartition des capitaux investis.
Attention, ce n’est pas parce que l’opération est aisée qu’il faut en abuser. Gare aux risques de confusion s’il y a trop de changements ! Le souscripteur doit aussi vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire de son contrat convient toujours à ses volontés initiales. Des événements imprévus le concernant, ou concernant les bénéficiaires –par exemple un divorce ou un décès– peuvent l’obliger à en modifier le contenu. L’assureur est d’ailleurs tenu de proposer de lui-même une modification à l’assuré s’il apprend qu’il y a du nouveau dans la vie de celui-ci, par exemple s’il s’est marié.
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Jusqu’au 18 décembre 2007, la personne qui acceptait le bénéfice d’un contrat (une simple lettre adressée à l’assureur suffisait) réduisait à néant ou presque les droits de l’assuré : celui-ci n’était en effet plus autorisé à changer de bénéficiaire, ni même à retirer son argent sans l’autorisation du bénéficiaire. Un comble ! Pour les contrats ouverts après cette date (ainsi que pour ceux ouverts avant, mais n’ayant pas donné lieu à une acceptation), la loi a modifié la règle en faveur de l’assuré : l’acceptation doit désormais faire l’objet d’un acte écrit par l’assureur et recueillir l’accord de l’assuré. Il suffit donc que ce dernier refuse l’acceptation (quitte à se brouiller avec son héritier), pour conserver toute sa liberté d’action.
“Le capital investi sera versé aux bénéficiaires désignés dans mon testament, déposé dans le cabinet de notaire Follace, situé 19, rue Sisley, à Toulouse”. Voilà une disposition parfaitement légale mais méconnue de la plupart des assurés : au lieu de rédiger la clause du contrat, le souscripteur peut tout à fait opter pour une désignation par testament.
Avantage de la manœuvre : les personnes désignées ne peuvent pas “accepter” le bénéfice du contrat (puisque leur nom n’y figurera pas), acte qui peut mettre l’assuré dans une position délicate, voire conflictuelle. Il faudra juste qu’il n’oublie pas de modifier son testament (c’est possible à tout moment) au cas où il changerait d’avis sur l’identité des personnes à gratifier.
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