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Assurance vie
Par Gilles Belloir
Publié le 10/08/2020 à 13:05 – Mis à jour le 10/08/2020 à 13:05
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Son montant est toutefois plafonné (75.000 euros pour le prêt personnel) et le taux appliqué n’est pas particulièrement bon marché.
En revanche, si vous avez la chance de disposer d’un contrat d’assurance vie, deux options bien plus efficaces s’ouvrent à vous : réaliser un retrait (appelé rachat par les assureurs) ou mettre en place une avance (l’équivalent d’un prêt) adossée à votre contrat.
Un retrait consiste à retirer tout ou partie des fonds présents sur un contrat. Cette opération, très courante en assurance vie, permet d’obtenir rapidement des liquidités (comptez 8 à 10 jours après réception de la demande). Elle a toutefois un impact fiscal, car le retrait génère la taxation des gains.
La fiscalité qui s’applique dépendra alors de la date des versements et de l’ancienneté du contrat.
Seule la fraction d’intérêts contenue dans le retrait est fiscalisée. Par exemple, un retrait de 1.000 euros à partir d’un contrat d’assurance vie composé pour 80% de versements et pour 20% de gains, ne sera taxé que sur une base de 200 euros (1.000 euros X 20%).
Une deuxième solution consiste à bénéficier d’une avance adossée à son contrat d’assurance vie. L’avance équivaut à un prêt in fine que l’assureur vous consent, moyennant des intérêts, sur une période de trois ans maximum (renouvelable une ou deux fois).
Son règlement intervient généralement dans un délai de 8 à 15 jours après réception de la demande. Il est à noter qu’en présence d’un bénéficiaire qui a fait la démarche d’accepter le bénéfice du contrat, son accord est indispensable pour mettre en place l’avance.
Le principal avantage d’une avance est de pouvoir disposer de fonds sans que l’opération soit considérée comme un retrait. Du coup, aucune fiscalité liée aux intérêts générés sur votre contrat n’est retenue.
Le taux d’intérêt appliqué à l’avance est déterminé au début de chaque année civile pour l’année en cours. Il est actuellement égal au rendement du fonds en euros de l’année précédente majoré d’un, voire deux points de pourcentage. Pour 2020, tablez sur un taux, variable selon les contrats, compris entre 2,5 et 3,5%.
Toutefois, son coût réel est plus faible puisque vous ne supportez que la différence entre le coût de l’avance et la rémunération de votre épargne qui, elle, est toujours investie.
Les conditions d’obtention d’une avance sont variables. Certains établissements refusent cette opération, d’autres la limite à l’épargne investie sur le fonds en euros sécurisé. D’une manière générale, retenez que le montant de l’avance ne dépasse pas 60 à 80% de l’épargne constituée sur le fonds en euros et 50 à 60% sur les supports en unités de compte.
Tout dépend de votre situation et des caractéristiques de votre contrat. Rappelons qu’une avance est une opération exceptionnelle qui ne doit s’envisager que pour obtenir une facilité de trésorerie ponctuelle.
Si vous doutez être en mesure de rembourser l’avance dans un délai court (idéalement dans les douze mois), nous vous conseillons de privilégier un rachat, quel que soit votre âge ou la situation de votre contrat.
Aucune fiscalité ne sera retenue sur le retrait, le contrat étant en perte. En toute logique il convient de privilégier un rachat à une avance.
Vigilance toutefois si le contrat prévoit des frais importants lors d’un futur reversement (une fois votre rentrée d’argent effective) ou des contraintes d’investissement sur des supports en unités de compte.
Prudence également si le retrait vous conduit à vendre des supports d’investissement sur lesquels vous avez supporté des frais de souscription importants ou qui prévoient des pénalités de sortie.
C’est par exemple le cas des supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) et des fonds à formules (également appelés produits structurés).
Il convient ici de comparer le coût de l’avance avec le coût d’un retrait (et d’un futur reversement sur le contrat). Si, sur l’horizon de temps considéré, l’avance s’avère plus coûteuse qu’un retrait, privilégiez un retrait. A l’inverse si le coût d’un retrait dépasse celui de l’avance, privilégiez l’avance.
Prenons un exemple : vous désirez obtenir pour environ douze mois une avance de 100.000 euros qui vous coûtera annuellement 3%, soit 3.000 euros. Votre épargne, toujours placée, continue à être rémunérée, admettons à 1,5% annuellement, soit 1.500 euros. Le coût réel de l’opération est donc de 1,5% par an, soit 1.500 euros. Il y a fort à parier que dans de multiples situations, un rachat partiel de 100.000 euros à partir d’un contrat d’assurance vie en plus-value et les potentiels frais liés à un reversement futur reviendra plus cher.
Par exemple, une facturation de reversement supérieure à 1,5% excéderait à elle seule 1.500 euros. Rien qu’à cause des frais, l’avance est ici plus avantageuse.
Si votre contrat d’assurance vie a été alimenté avant 70 ans et que vous dépassez dorénavant cet âge, il convient ici de privilégier une avance à un retrait. Cela vous permet de conserver la fiscalité la plus avantageuse lors du dénouement du contrat au décès.
Pour rappel, chaque bénéficiaire taxé profite d’un abattement de 152.500 euros (tous contrats confondus) lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans (art. 990 I du CGI). Au-delà de 152.500 euros c’est un taux forfaitaire de 20% qui est retenu jusqu’à 852.500 euros (puis de 31,25%).
Après 70 ans, la règle est moins favorable puisque l’abattement est réduit à 30.500 euros, quelque soit le nombre de bénéficiaires taxés. Le surplus (hors intérêts qui sont exonérés) est taxé au barème des droits de succession.
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