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Comme de nombreuses clauses figurant au contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire est un élément fondamental puisqu’elle permet de déterminer qui seront les bénéficiaires désignés de votre assurance-vie. C’est cette clause que prendra en compte l’assureur au moment de votre décès, veillez à ce qu’elle soit conforme en tout point à vos souhaits.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous êtes le premier bénéficiaire si vous envisagez de récupérer les sommes versées ainsi que les plus-values réalisées. Ce contrat a notamment pour vocation de préparer au mieux votre avenir en vous permettant de disposer d’un capital à la retraite pour compenser une perte de revenus.
Mais n’oublions pas que l’assurance-vie est aussi un contrat qui se distingue par sa fiscalité avantageuse dans le cadre d’une succession, en plus de nombreux autres avantages de l’assurance vie. Aussi, si votre décès intervient avant même que vous n’ayez récupéré intégralement le capital constitué, cet argent reviendra à vos héritiers. Sauf si vous décidez de désigner d’autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet, ainsi, la désignation du bénéficiaire ou de plusieurs bénéficiaires d’un contrat. Ils se verront verser les sommes épargnées. L’épargne détenue n’entre pas dans l’actif successoral, c’est une solution avantageuse pour privilégier un héritier naturel ou aider financièrement un proche.
La rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ne peut laisser aucune place au hasard. En effet, si elle est mal rédigée :
Vous êtes libre de rédiger cette clause bénéficiaire (dans une certaine limite, nous y reviendrons un peu plus loin). Elle permet de favoriser un héritier ou de désigner une personne qui n’était pas héritière naturellement. Il est, par exemple, possible de désigner une personne physique qui n’a aucun lien de parenté avec le souscripteur et même une personne morale (une association caritative, une fondation…).
Attention : la loi interdit certains bénéficiaires.
Pour éviter les abus de confiance, toute personne ayant pu exercer une influence sur le souscripteur, de par son statut ou sa profession, est exclue. Une clause les mentionnant comme bénéficiaires est considérée comme nulle et non avenue.
En ce sens, l’article 909 du Code civil rappelle que vous n’avez pas le droit de choisir pour bénéficiaire :
Notez que si une personne interdite est désignée mais qu’il existe un lien de parenté avec le souscripteur et que ce dernier n’a pas d’héritier ou que la personne en question est son héritier, la clause devient alors valable.
Si vous ne rédigez pas de clause bénéficiaire et optez pour une clause type pour votre assurance-vie, vous ne pouvez pas choisir un bénéficiaire en dehors de votre famille. De plus, vous ne pouvez choisir le mode de répartition du capital constitué.
Prenons l’exemple d’une clause bénéficiaire type de l’assurance-vie : vous désignez comme bénéficiaires votre conjoint survivant, puis vos enfants. C’est la personne figurant au premier rang du contrat qui percevra la totalité du capital. Si la mention « à défaut » est portée, en cas de décès du bénéficiaire principal, le capital sera reporté sur le nom suivant, et ainsi de suite.
En personnalisant la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, vous pouvez :
Par exemple : vous désignez 4 personnes, à savoir votre conjoint, vos deux enfants et un ami. Vous pouvez déterminer que votre conjoint recevra 50 % du capital, que vos enfants recevront chacun 20 % et que votre ami recevra 10 %.
Notez que les valeurs du capital en euros sont à éviter. Il est important aussi que la somme des quotités soit bien égale à 100 %.
Au moment de votre décès, un état des lieux de votre patrimoine sera effectué. Si vous avez souscrit une assurance-vie, celle-ci sera étudiée pour connaître le nom des bénéficiaires. Si vous désignez votre femme ou vos enfants, ce sera très simple. En revanche, si vous désignez d’autres personnes, vous devez vous assurer que celles-ci seront parfaitement identifiables. Une simple homonymie pourrait remettre en question la valeur de votre clause bénéficiaire. Évitez aussi d’employer des termes ne permettant pas d’identifier précisément le bénéficiaire, comme « Mon voisin ».
Le nom seul d’une personne sans indication sur le lien de parenté.
Veillez donc à être le plus précis possible en indiquant dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie :
Les mentions « vivant ou représenté » doivent apparaître devant le nom de chaque bénéficiaire. Cela permet d’anticiper le cas du décès du bénéficiaire. Vous pouvez choisir de renvoyer vers un testament pour la désignation des bénéficiaires. La clause testamentaire doit alors être déposée chez un notaire. Elle doit mentionner clairement le nom et le numéro du contrat d’assurance-vie.
Veillez aussi à communiquer à votre banquier ou assureur le nom et les coordonnées du notaire, afin qu’il puisse être contacté lors de la transmission. Si le testament n’a pas été encore établi, nous vous conseillons d’éviter d’en faire mention dans la clause bénéficiaire.
En matière de choix du bénéficiaire pour une assurance-vie, on parle de primes manifestement exagérées si les sommes versées au contrat n’intègrent pas l’actif successoral. S’il est possible de désigner le bénéficiaire de son choix, le souscripteur du contrat ne dispose pas pour autant d’une liberté totale.
En clair, l’État veille à ce que la clause bénéficiaire ne puisse pas être une manière déguisée d’échapper à la fiscalité de l’assurance vie sur la succession et une manière de déshériter des héritiers naturels.
Le changement de bénéficiaire de l’assurance-vie est possible dans une certaine mesure. Pour modifier la clause bénéficiaire, il faut que le bénéficiaire n’ait pas accepté par écrit le bénéfice de ce contrat. S’il l’a accepté et s’il décède avant le souscripteur, le capital est réintégré dans l’actif successoral.
Si le bénéficiaire n’a pas communiqué d’accord écrit, le souscripteur est libre d’opérer un changement de bénéficiaire de son assurance-vie à tout moment. Cela peut se manifester dans le cadre d’un conflit avec le bénéficiaire désigné initialement ou pour aider financièrement un proche que vous souhaitez avantager.
Le bénéficiaire peut cependant choisir de refuser l’assurance vie. Il doit alors rédiger une lettre de renonciation à l’assurance ou banque en précisant bien le numéro du contrat. Le démembrement de l’assurance-vie peut parfaitement être envisagé, comme c’est le cas avec un bien immobilier.
Prenons un exemple de clause bénéficiaire de l’assurance-vie avec démembrement : vous désignez en premier lieu votre conjoint survivant qui aura l’usufruit de votre contrat. Cela lui permet, à votre décès, de conserver un niveau de vie correct et pallier toutes les dépenses imprévues au-delà des frais d’obsèques, si vous n’aviez pas souscrit d’assurance obsèques. Vous pouvez mentionner que vos enfants sont nus-propriétaires. La nue-propriété s’annulera au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire accèdera alors à la pleine propriété de votre capital.
Vous pouvez également envisager une clause bénéficiaire d’assurance-vie à options. Cette fois, c’est le bénéficiaire (souvent le concubin, conjoint marié ou partenaire de PACS) qui détermine la part du capital versée en sa faveur suite au décès du souscripteur. La partie refusée est alors attribuée aux bénéficiaires de second rang du contrat (il peut s’agir des enfants ou de toute autre personne).
 

La désignation d’un bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n’est pas figée tant que celui-ci n’a pas accepté par écrit le bénéfice du contrat. Si aucun document n’a été rédigé ou sur accord du bénéficiaire, il est possible à tout moment de modifier la clause bénéficiaire en envoyant simplement un courrier écrit à la compagnie d’assurance.
Sans clause bénéficiaire spécifique pour votre assurance-vie, les héritiers légaux sont le conjoint et les enfants et, à défaut, les parents ou frères et sœurs. En revanche, les héritiers légaux ne sont pas nécessairement les bénéficiaires du contrat si une clause bénéficiaire a été rédigée.
S’il est prouvé que les primes sont manifestement exagérées, par exemple, un héritier peut parfaitement remettre en cause cette clause bénéficiaire de l’assurance-vie et demander à ce que le capital soit réintégré dans l’actif successoral.
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